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Cet amendement de suppression de l’article 14 a été parfaitement défendu par les collègues qui m’ont précédée. Nous refusons la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité et invalidité qui est proposée. Comme vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition et le recours à toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement et comme le Président de la République vient désormais de nier le concept même de démocratie sociale, vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre le...
...érieur, le sergent Bitur, qui le traite de « double mulet cornu » et lui reproche de ne pas avoir fait le deuxième trou assez grand pour qu’on puisse y mettre la terre qui en a été extraite avec celle du premier. Eh bien ! C’est exactement ce que le Gouvernement est en train de faire au travers de ce projet de loi. Nous assisterons, à partir de 2024, à un transfert de cotisations au profit de la branche vieillesse en provenance de la branche AT-MP : hausse de 0, 1 point des cotisations vieillesse, baisse des cotisations AT-MP. Dès lors, les prévisions du PLFSS pour 2023 ne seront pas respectées. En effet, les cotisations affectées diminueront et, comme l’article 9 rend nécessaire la couverture de nouvelles dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité et de la prévention de l’usure profe...