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... permis des progrès : la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite Leonetti, et la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Claeys-Leonetti. Pour autant, ces textes ne permettent pas de partir sereinement et dignement lorsque l’on n’est pas véritablement dans les tout derniers moments de sa vie. Chacun le sait, depuis la loi Claeys-Leonetti, ce que l’on appelle la sédation profonde et continue est autorisé, même si personne ne sait d’ailleurs très exactement comment le patient la vit puisque la mort est bien évidemment au bout du chemin. Ce sujet traverse la société française depuis très longtemps. Le premier à l’avoir soulevé a été Henri Caillavet, en 1978. L’Association pour le droit de mour...
... un choix politique collectif. Certains évoquent le libéralisme qui sous-tendrait ce texte. Pourtant, il s’agit ici non pas de commerce, mais bien de liberté, au sens noble du terme : il s’agit de droits, de choix, d’égalité. Critiquer le libéralisme ici, c’est donc céder à un faux débat. Si l’histoire est un processus de changement long et profond des organisations sociales et des consciences, chacun sait qu’elle est aussi faite de points de bascule, de changements de configuration sociale. Certains, à droite, décrivent un choc entre deux modèles, mais ne devons-nous pas aujourd’hui mettre un terme à l’hypocrisie et au déni ? Je me permets de rappeler que l’adoption est possible depuis longtemps pour les couples homosexuels et, depuis 1966, pour les personnes seules ; que le recours au tiers...
...e à penser que le vote de ce dispositif conduira les juridictions à considérer que d’autres dispositions lui sont contraires. Il aura donc pour effet d’affaiblir, voire d’anéantir leur portée, notamment celles de ces dispositions qui concernent l’adoption ou l’aide à la procréation, telles qu’elles existent aujourd’hui. Attention, cher collègue ! Nous pouvons faire de la politique, bien sûr – et chacun aura compris que nous sommes en désaccord de ce point de vue –, mais je ne suis pas convaincue qu’il faille traduire votre position politique en votant ce dispositif, car, ce faisant, vous prendriez le risque de déstabiliser un ensemble de dispositions relatives aux enfants.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en écoutant le président Retailleau, puis le président Bas, qui y a lui-même fait référence, je songeais aux débats sur la loi Veil en 1975 et en 1979. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Lorsque je suis devenue parlementaire, j’ai pensé – comme chacun d’entre vous sans doute, mes chers collègues – aux débats auxquels j’aurais aimé participer ; ceux sur la loi Veil en font évidemment partie. À mon sens, celui qui nous réunit aujourd’hui est de la même importance. On ne peut ignorer les oppositions à la fin du modèle traditionnel de la famille patriarcale, au combat des femmes et des associations LGBT et au droit des femmes à disposer de leur co...
J’aurais aimé que la même fougue se manifeste de votre côté pour combattre le libéralisme dans bien d’autres domaines ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) C’est bien ainsi que cela se passe dans votre camp. Si l’histoire est un processus de changement lent et profond des organisations sociales et des consciences, chacun sait qu’elle est constituée de points de bascule, de changements de configuration sociale. Monsieur le président Retailleau, c’est ce que vous appelez le choc entre deux modèles, la maximisation des possibles. Votre candidat aux élections européennes, François-Xavier Bellamy, parlait d’une « logique nouvelle » qui « sera notre malédiction ».