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Interventions sur "commerce" de Marie-Pierre de La Gontrie
4 interventions trouvées.
... difficulté dans ses relations avec nos concitoyens ; que la politique appliquée aujourd’hui pour lutter contre l’épidémie n’est pas comprise, qu’elle n’est donc pas acceptée et qu’elle n’est pas suffisamment appliquée. Cette assemblée réunit les représentants des collectivités territoriales. Leur rôle est, précisément, de vous inviter à lever de telles difficultés. Ainsi, la question des petits commerces est vite remontée : M. le rapporteur a proposé de donner aux préfets – quelle audace ! –…
… le pouvoir de décider quels commerces pourraient éventuellement rester ouverts. Même cette proposition a été considérée comme attentatoire ! Lorsque le nouveau Premier ministre a été nommé, nous avons pensé que les élus locaux et les territoires seraient mieux pris en compte. Lui-même a insisté sur le couple préfet-maire ; mais, à l’évidence, ce couple ne s’est jamais formé, ou alors dans une discrétion telle que le Gouvernement n’...
...ire dans l’exposé des motifs de votre amendement une allégation inexacte et qui attribue au Sénat une intention qui n’est pas la sienne. Voici ce qui est écrit : « Compte tenu de la situation sanitaire, et du partage entre la loi et le règlement, le Gouvernement est opposé à l’introduction dans la loi d’une disposition imposant au pouvoir réglementaire de permettre des ouvertures dérogatoires de commerces au niveau local. » C’est faux, monsieur le secrétaire d’État, …
...et vous avez sans doute mal lu le texte de la commission : il est simplement prévu, à la deuxième ligne du dernier alinéa de l’article 1er, qu’un décret « peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail ». Cette disposition respecte parfaitement le partage entre la loi et le règlement et ne comporte absolument aucune injonction à l’égard du Gouvernement. Les raisons de votre opposition au texte que nous avons adopté en commission vous appartiennent, mais ne nous faites pas de mauvais procès !
