Interventions sur "d’engagement" de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous ne sommes pas favorables au contrat d’engagement républicain. Il existe déjà une charte des engagements réciproques, qui a été très minutieusement et laborieusement élaborée en 2001, à l’occasion du centenaire de la loi de 1901. Elle a ensuite été réactualisée en 2014. La charte, contrairement au dispositif prévu à l’article 6, a été élaborée de manière véritablement concertée avec le monde associatif. Il est essentiel de s’appuyer sur cette c...

...ions ont été prises par décret – prévoit que cette obligation s’applique à compter du seuil de 23 000 euros, au motif, sans doute, que, en dessous, la signature d’une convention est ridicule et infaisable. Si j’ai précisé que ces dispositions ont été prises par décret, c’est pour rappeler que rien n’empêche de modifier le seuil. Après l’enterrement de première classe de l’article 6 et du contrat d’engagement républicain par Philippe Bas, j’en reviens à la charte. Alors qu’une charte existe, dont le président Kanner a rappelé l’existence et la puissance dès lors qu’elle a été négociée avec le monde associatif, alors que la loi de 2000 et le décret rendent obligatoire la signature d’une convention et la restitution de la subvention en cas de non-respect par l’association de ses obligations, pourquoi v...