Interventions sur "d’impôt" de Marie-Pierre de La Gontrie

...ptée ici – ayant vocation à encourager la générosité des Français. Cet article issu de l’adoption d’un amendement introduit par l’Assemblée nationale encourage la générosité des Français qui décident d’héberger gratuitement des réfugiés statutaires. Que prévoit cette disposition ? Lorsqu’un particulier accepte d’héberger un réfugié statutaire pendant quelques mois, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 5 euros par nuit, plafonné à 1 500 euros pour l’année – il ne s’agit pas là, vous le voyez, de quelque chose de commercial. Cet hébergement, encadré par une association, est de nature à permettre l’intégration. Cette proposition est le fruit d’un travail très important réalisé parallèlement au projet de loi Asile et immigration par le député du groupe La République En Marche Aurélien Taché, q...

Mon groupe est évidemment défavorable à l’amendement du Gouvernement. Je tiens à préciser, en réponse aux points soulevés par Roger Karoutchi, sur lesquels certains peuvent s’interroger, que le texte prévoit que les modalités du crédit d’impôt seront fixées par décret. Cela répond à la question de savoir comment seront mises en place les modalités de contrôle. Je suis sûre que la vigilance du Gouvernement ne sera pas prise en défaut sur ce point. Roger Karoutchi connaît bien ces sujets, notamment – il l’a d’ailleurs souligné – la difficulté de trouver des hébergements pour les réfugiés statutaires. Je le répète, qu’il n’y ait pas de c...