Interventions sur "dotation" de Marie-Pierre de La Gontrie

...ission « Pouvoirs publics », qui regroupe les crédits de la présidence de la République, des deux assemblées, des chaînes parlementaires, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République, dont Emmanuel Macron avait d’ailleurs demandé la suppression en 2017. À l’exception de la Cour de justice de la République, dont les moyens sont constants par rapport au PLF 2023, toutes les dotations de cette mission sont en augmentation. Certaines hausses sont marginales, dont celle pour le Sénat à 2, 1 %, celle pour les chaînes parlementaires à 2, 2 % ou encore celle pour l’Assemblée nationale à 4, 2 % – nous n’y verrons aucun favoritisme.

C’est notamment le cas du budget de la présidence de la République, qui voit sa dotation augmenter de 11 %, soit 12, 1 millions d’euros supplémentaires. Si une part de cette hausse peut être imputée à l’inflation et aux dépenses de personnels, positivement impactées par la hausse du point d’indice dans la fonction publique, il n’en va pas de même pour les augmentations des dépenses de fonctionnement ayant trait à l’action présidentielle et aux déplacements du chef de l’État, respect...

Cet amendement vise à rehausser de 500 000 euros les crédits de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cette institution est la seule des institutions concernées par ces crédits à voir sa dotation baisser. De plus, cette baisse de crédits de 330 000 euros est très importante, puisqu’elle représente 17 % du budget de la commission. Il faut savoir que la CNCDH est systématiquement consultée lorsqu’un projet de loi entre dans son champ de compétences. Par conséquent, son activité ne diminue pas. J’en déduis qu’il existe une forme de volonté, assez inquiétante, de l’empêcher de travailler cor...