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De deux choses l’une : soit les enfants ne sauront jamais qui est leur géniteur biologique – pour lever la contradiction que relevait M. de Legge voilà quelques instants, je ne parle pas de « père » – et aucun d’entre eux ne pourra avoir accès à l’identité du donneur de gamètes. Cette situation entraînera une souffrance des enfants, si tant est qu’ils apprennent la vérité plus tard, et la recherche de leurs origines qu’évoquait Gérard Longuet. Aujourd’hui, on sait qu’un grand nombre d’enfants qui ne savent pas « d’où ils viennent » – PMA, adoption, nés sous X… – ont cette préoccupation. Pour certains, cela devient même un problème psychologique. Soit les enfants auront...
...demment extrêmement difficile. Nous avons voulu faire preuve de pragmatisme tout en veillant à respecter la douleur de la veuve et à garantir l’avenir de l’enfant. Nous avons ainsi – Michelle Meunier y a fait référence – étudié les législations d’autres pays. Nous proposons d’autoriser la personne survivante ayant la capacité de porter un enfant à poursuivre le projet parental à partir soit des gamètes soit des embryons issus du défunt, avec un délai minimal et un délai maximal, afin de ne pas permettre la PMA plusieurs années après le décès, même si certains pays l’autorisent. Les auteurs de certains amendements proposent des autorisations ante mortem du père potentiel. Mais dès lors que l’on autorise une femme seule à procéder à une PMA, ce qui découle du vote intervenu hier, et que ...
...pour éviter d’arrêter une décision sous le coup de l’émotion violente du deuil. Je rappelle en outre que toute la procédure de PMA est suivie par une équipe psychologique. Nous parlons de quelques cas par an au maximum et, si nous refusons de légiférer, nous resterons dans la situation actuelle : les juridictions françaises, notamment le Conseil d’État, ont accepté que des femmes exportent leurs gamètes pour pouvoir procéder à l’insémination post mortem à l’étranger, là où c’est autorisé. §Mes chers collègues, pas de malentendu, je suis en train de vous dire non pas que nous devons le faire en France, parce que cette pratique est permise à l’étranger, mais que les règles contenues dans l’amendement de Mme Procaccia sont plus protectrices dans ces cas de figure exceptionnels que celles qu...