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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la treizième fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour débattre des conséquences juridiques de l’épidémie de covid, mais cette fois-ci avec un texte très resserré. Le projet de loi initial comportait deux dispositifs : la prorogation du SI-DEP et la possibilité pour l’exécutif, en cas de nécessité, d’instaurer un passe sanitaire lors de déplacements hors de l’Hexagone ou à l’international. S’il s’agit d’une étape supplémentaire vers la fin de l’état d’urgence sanitaire, des mesures exceptionnelles ...
...le des personnels soignants le 23 juillet 2021. Désormais, protéger celles et ceux qui viennent se faire soigner ne semble plus être une impérieuse nécessité pour la majorité sénatoriale. Le devoir éthique de ne pas nuire et de protéger les personnes vulnérables paraît s’être volatilisé. La vaccination, comme toutes les mesures prises, ne nous protégera jamais totalement de la propagation contre l’épidémie, mais elle y contribue fortement. Les données chiffrées qui sont régulièrement produites en témoignent. Monsieur le rapporteur, avec tout le respect – vous le savez – que j’ai pour vous, je crains que, sur la réintégration des personnels soignants, vous n’ayez cédé à la tentation de la « loi bavarde », comme vous nous le reprochez parfois ! Vous avez également proposé la prorogation du système ...