Interventions sur "manifester" de Marie-Pierre de La Gontrie

...vent adopter ! Je ne désespère jamais de convaincre. Notre rapporteure, Mme Catherine Troendlé, et le ministre ont indiqué que ces dispositions n’étaient pas attentatoires aux libertés. Je souhaite rappeler tout de même – c’est important, car le Conseil constitutionnel va être saisi et nos débats seront lus à la loupe – que trois principes sont violés : la liberté d’aller et venir, la liberté de manifester…

Cet amendement soulève de nouveau la question, que j’ai évoquée précédemment, de la possibilité d’exercer un recours effectif contre la décision d’interdiction de manifester. Le délai est si court et le code de justice administrative est rédigé de telle manière que le juge administratif a quarante-huit heures pour statuer ; de fait, le requérant se trouve privé de son droit à exercer un recours effectif. La solution proposée, au travers de cet amendement, est d’allonger le délai de déclaration avant la tenue de la manifestation. Pour autant, je crains qu’elle ne pré...

Je souhaite aborder un point qui n’a pas encore été évoqué concernant cet article 2, lequel pose décidément beaucoup de problèmes ! Je souhaite bien du plaisir aux services du ministère de l’intérieur pour rédiger la circulaire d’application à l’intention des fonctionnaires de police… Si la liberté de manifester peut être limitée en raison des principes de protection de l’ordre public, cela doit être de manière proportionnée. Or quid de son application dans le temps ? Personne n’en a parlé jusqu’à présent. Rien dans la rédaction de cet article, que d’aucuns souhaitent voter conforme, n’impose que les « agissements » aient été commis récemment. Une personne pourra donc se retrouver ad vitam soumise à une ...

Ces amendements jettent un éclairage tout à fait bienvenu sur les dangers de la rédaction proposée. Ne nous racontons pas d’histoires : on est vraiment là dans l’interdiction générale de manifester ! L’application de cette mesure n’est limitée ni dans le temps ni dans l’espace. Madame la rapporteure, comment pouvez-vous vous satisfaire de propos qui n’engagent en rien le ministre de l’intérieur ? On nous dit que la mesure ne concernera que très peu de personnes, mais ce n’est pas le sujet ! En tant que parlementaires, nous devons protéger les libertés, en inscrivant dans les textes les dis...