Interventions sur "note" de Marie-Pierre de La Gontrie

Depuis le début de ce débat, il a été demandé à plusieurs reprises par divers collègues la communication de ce qui a été présenté d’abord comme un avis, mais qui serait, d’après les dires du ministre, une note. À plusieurs reprises, nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont interrogé le Gouvernement. Je suis frappée et surprise, pour ne pas dire choquée, …

Je vais suivre votre conseil, madame la présidente, je ne vais pas écouter nos collègues… Je demande donc au rapporteur de nous faire un compte rendu précis et rigoureux du contenu de cette note, étant entendu que les autres membres de la Mecss pourront sans doute se la procurer dès demain ou après-demain.

Depuis le début, lorsque nous avons demandé cet avis au Gouvernement, il nous a été répondu non pas que nous ne l’obtiendrions pas en raison d’une absence d’obligation de publicité – nous aurions alors pu apprécier, polémiquer, contester –, mais que seule une note existait. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale, tel qu’il a été déposé – son fac-similé est accessible sur le site internet de l’Assemblée nationale – et tel que Marie-Noëlle Lienemann l’a lu, précise expressément qu’il a été adopté en conseil des ministres « après avis du Conseil d’État ». Par conséquent, madame la présidente, il s’agit de savoir pourquoi M. le ministre no...