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Interventions sur "périmètre" de Marie-Pierre de La Gontrie
2 interventions trouvées.
...domiciliaires. Il n'y en a eu que six pendant plusieurs mois, ce qui est très peu, puis trois en quelques jours. Comment interprétez-vous cette évolution ? Cela rappelle l'affaissement du recours aux mesures de l'état d'urgence après quelques semaines. En va-t-il de même pour les visites domiciliaires ? Les autorités administratives oublient-elles d'y recourir ? Depuis le 1er novembre 2017, deux périmètres de protection permanents ont été instaurés. L'un couvre l'enceinte de la gare de Lille-Europe, l'autre le grand port maritime de Dunkerque. Quel est votre rôle ?
La loi impose que vous soyez informé de l'existence de ces périmètres. J'imagine que vous exercez aussi un contrôle sur leurs modalités d'usage. Le Conseil constitutionnel a formulé des réserves d'interprétation sur les modalités de leur mise en oeuvre. Votre action peut-elle influer sur la nature des contrôles effectués par les agents de sécurité, notamment sur l'absence de toute discrimination lors de ces contrôles, ou encore sur la durée d'existence des périmèt...
