Interventions sur "régularisation" de Marie-Pierre de La Gontrie

... pas toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour ces travailleurs, mais il n’en représente pas moins, à nos yeux, une avancée très importante. Depuis le début de cette discussion, les rapporteurs, le Gouvernement et nos collègues du groupe Les Républicains esquissent un bien curieux pas de deux. Ce spectacle est au fond assez gênant. À en croire Roger Karoutchi, personne ne conteste la régularisation des travailleurs sans-papiers en tant que telle. Si ! J’ai entendu exactement l’inverse tout à l’heure…

Dans ce débat, certains ne cessent de dénoncer la fraude. Dans le domaine fiscal ou en matière d’immobilier, on parle plus pudiquement d’erreurs. Ces dernières font d’ailleurs l’objet de régularisations, précisément au nom du droit à l’erreur…

Ce n’est toutefois pas exactement comme cela que les choses se sont passées… L’amendement qui vous a été présenté est une version extraordinairement dégradée de l’article 3 initial et de la circulaire Valls. Nous avons donc déposé des sous-amendements très rapidement ce matin pour tenter de revenir à un dispositif un peu plus sérieux. Le sous-amendement n° 658 tend à ce que le dispositif de régularisation soit placé correctement, puisque la circulaire Valls n’est plus adaptée. Restera-t-elle d’ailleurs en vigueur ? La question se pose, puisque le texte qui sera sans doute adopté ne vise que les métiers en tension, alors que la circulaire Valls concerne toutes les activités professionnelles.

... l’accord des deux groupes ? Vous vous êtes rencontrés, vous avez déjeuné, dîné, pris le thé, le café, et eu cette idée de génie : supprimer l’article 3 et le récrire ailleurs – c’est ainsi qu’est née l’idée d’un article additionnel après l’article 4 –, tout en l’assortissant de conditions plus strictes : vous avez ainsi allongé de huit à douze mois la durée de travail nécessaire pour obtenir une régularisation, rétabli, avec une formulation tortueuse, une participation de l’employeur – alors que l’intérêt de l’article 3 était qu’il supprimait cette dernière – et ajouté une dose d’ordre public – cela plaît toujours, à droite –, ainsi que des formules alambiquées. Mais se pose alors un problème de communication entre vous : chacun dit qu’il a gagné