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Interventions sur "regroupement" de Marie-Pierre de La Gontrie
2 interventions trouvées.
Nous voterons bien évidemment ces amendements. J'attire l'attention sur un propos qu'a tenu le ministre à l'instant. Alors qu'il donne beaucoup d'explications, notre attention peut parfois fléchir. Il a indiqué que l'ensemble des dispositions concernant le regroupement familial ne figuraient pas dans le projet de loi initial. J'indique donc à tous nos collègues que l'ensemble des dispositions introduites dans ce texte seront soumises au Conseil constitutionnel pour violation de l'article 45 de la Constitution.
Nous voterons bien évidemment ces amendements. J’attire l’attention sur un propos qu’a tenu le ministre à l’instant. Alors qu’il donne beaucoup d’explications, notre attention peut parfois fléchir. Il a indiqué que l’ensemble des dispositions concernant le regroupement familial ne figuraient pas dans le projet de loi initial. J’indique donc à tous nos collègues que l’ensemble des dispositions introduites dans ce texte seront soumises au Conseil constitutionnel pour violation de l’article 45 de la Constitution.
