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...nce l'ait fait ! Ce rapport pose question sur la confiance, même s'il ne s'étend pas excessivement sur la question des masques. J'attire votre attention sur un projet de loi qui nous sera bientôt soumis, et qui vise à instaurer un nouvel expert, en la personne d'une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre. Celui-ci devra ensuite remettre un rapport, fondé sur l'analyse du conseil scientifique, en vue du report des élections départementales et régionales. Nous avons suffisamment parlé du conseil scientifique, à la fois au moment de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, mais aussi par la suite. Nous en avons à la fois salué et regretté la puissance ou l'emprise sur la décision politique. J'attire donc votre attention sur la création de cette personnalité ...
Nous pourrions prévoir, à chaque fois qu'il est fait référence à l'avis du comité national scientifique, que cet avis soit communiqué au Parlement.
Nous nous apprêtons à voter quelque chose de totalement baroque, qui repose en définitive sur un avis du comité national scientifique dont personne ne connaît encore la teneur.
...groupe de travail a poursuivi, avec cette proposition de loi, une démarche intelligente, consistant à envisager le sujet des infractions sexuelles sur mineurs dans sa globalité. Il a notamment eu le souci d'approcher au plus près le contexte complexe et peu connu des syndromes post-traumatiques. Je trouve à cet égard intéressant que le Sénat marque son intérêt pour le développement des recherches scientifiques en la matière.