Interventions sur "vaccinale" de Marie-Pierre de La Gontrie

...é des textes de loi... Je salue votre plasticité ! Le toilettage du code de la santé publique fait un peu « Conseil d'État », mais il est utile, car la confusion est grande. À ce stade, nous allons nous abstenir, car nous souhaitons examiner la stabilité in fine du dispositif. Par ailleurs, nous sommes contre la réintégration des soignants non vaccinés - nous étions d'ailleurs pour l'obligation vaccinale. Nous sommes en désaccord avec tout ce qui pourrait s'apparenter à une tentative de réintégration. Votre texte relève d'ailleurs davantage de la posture que de la règle. L'application de l'article sur la réintégration des soignants ne sera pas d'une grande violence... Là aussi, je relève votre grande plasticité, monsieur le rapporteur, quant à votre conception de l'article 45 de la Constitution. ...

Notre groupe avait examiné cet amendement avant la suppression de la référence au vaccin. Tel qu'il est maintenant rédigé, n'est-il pas une entaille dans la poursuite de la démarche vaccinale ? En l'état et sans préjudice de notre vote en séance, nous ne le voterons pas.

Nous avons été nombreux à nous exprimer, mais sans doute n’avons-nous pas été suffisamment clairs… Je vais donc résumer très précisément la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : nous proposons une obligation vaccinale, accompagnée d’une sanction – une amende de 135 euros. Par ailleurs, nous sommes d’accord pour que le contrôle soit effectué par le passe vaccinal – Bernard Jomier, Patrick Kanner et d’autres l’ont dit. Tout votre propos, monsieur le ministre, sur le fait que nous proposerions une obligation sans contrôle est donc totalement hors sujet ! §Ce que vous dites ne correspond absolument pas à ce que n...

... le Gouvernement non plus. Il l’a mise en place de fait, sans l’assumer. Le projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen visait à accorder au Gouvernement les pleins pouvoirs jusqu’au mois de juillet prochain. Ce n’était pas acceptable, le Sénat ne l’a pas accepté, c’est bien ! Ce texte devait également donner aux directeurs d’établissements scolaires la possibilité d’avoir accès aux données vaccinales des enfants. Ce n’était pas acceptable, le Sénat ne l’a pas accepté, c’est bien !

...à avancer le coût des médicaments et pour leur permettre d’accéder plus facilement aux soins. Le biais de la demande de rapport, on le connaît par cœur : on le demande, parce qu’on ne pouvait pas proposer cette mesure par amendement en raison de l’irrecevabilité financière découlant de l’article 40. En clair, que pense ce soir le Sénat de la gratuité des tests de dépistage tant que la couverture vaccinale n’est pas satisfaisante ? Et que dit le Gouvernement sur le calendrier de la mesure qu’il a annoncée et sur le coût des tests ?

Je pense que nous sommes en dehors du réel. Dieu sait si je suis pour l’obligation vaccinale, mais, concrètement, ce qui est proposé n’est tout de même pas d’une audace échevelée ! Il s’agit simplement de prévoir que le décret puisse tenir compte des nécessités absolues de service. Il est possible que des personnels, en l’occurrence les pompiers volontaires, soient concernés. Et je ne vois pas du tout en quoi la réponse de Mme la rapporteure pour avis permet de mettre de côté radicalemen...