Interventions sur "vaccination" de Marie-Pierre de La Gontrie

... à revenir devant le Parlement en cas de nécessité. Toutefois, la commission pose des conditions au maintien d’outils tels que le passe sanitaire, qui sont insatisfaisants à nos yeux : nous proposerons donc de les amender. Est-il pertinent de maintenir ce passe sanitaire ? Je rappelle que, dès son instauration, le Gouvernement avait affirmé qu’il n’était justifié que le temps de la campagne de vaccination. Or près de 50 millions de nos concitoyens sont désormais vaccinés. De plus, cet outil, qui a pu s’apparenter à une obligation vaccinale masquée, semble avoir perdu de son sens, à en juger par la constante diminution des doses quotidiennes injectées depuis le courant du mois de septembre – moins de 25 000 doses par jour. Le passe sanitaire ne représente plus aujourd’hui un levier efficace pour c...

La rédaction adoptée par la commission prévoit à la fois un taux de vaccination de la population globale de 75 % et une circulation active du virus constatée et mesurée par un taux d’incidence élevé. Cette expression est floue. Nous proposons donc de dire les choses de manière nette et de remplacer le terme « élevé » par « supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours. » En effet, nos concitoyens doivent connaître très clairement...

Je m’exprime au nom de mon groupe, qui est à l’origine de l’amendement initial. Le sous-amendement de M. Bascher permet de répondre utilement à la crainte, exprimée par certains, selon laquelle le pourcentage de vaccination pourrait se révéler insuffisant en cas de reprise de l’épidémie. Le groupe socialiste votera donc ce sous-amendement.

...t Républicain se bat pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible, pour que les moyens du Gouvernement soient encadrés, pour que le rôle du Parlement soit respecté et que, néanmoins, l’État ait les moyens de lutter contre cette épidémie qui bouleverse nos vies. Pour autant, la situation actuelle est totalement insatisfaisante. Nous plaidons depuis plusieurs mois pour la vaccination universelle. La majorité sénatoriale n’en a pas voulu, le Gouvernement non plus. Il l’a mise en place de fait, sans l’assumer. Le projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen visait à accorder au Gouvernement les pleins pouvoirs jusqu’au mois de juillet prochain. Ce n’était pas acceptable, le Sénat ne l’a pas accepté, c’est bien ! Ce texte devait également donner aux directeurs d’établisseme...

... de leurs élèves et suivra sur ce point la ligne du rapporteur. La date du 31 juillet 2022 fixée par le Gouvernement n'est pas acceptable. La détermination de sa potentielle date de remplacement reste ouverte à discussion. Nous n'avons entendu en tout cas aucune réponse de la part du ministre permettant de la comprendre du point de vue de la santé publique. Notre groupe a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire. L'instauration du passe sanitaire était cependant une façon déguisée d'y parvenir. Tout le monde se félicite d'ailleurs de l'accroissement des taux de vaccination. Nous n'avons pas davantage reçu de réponse compréhensible du ministre concernant l'incidence de la troisième dose sur la durée de validité du passe sanitaire. Si nous partageons l'état d'esprit des amendements du rapport...

...ns et que nous avons explorées fin juillet jusqu'à une heure avancée de la nuit sur d'autres questions connexes. Le groupe socialiste a été d'une sobriété rare, puisqu'il n'a déposé aucun amendement. Mais il faudra revenir sur les raisons ayant conduit à cette situation sanitaire dans les territoires ultramarins : le sous-équipement hospitalier ; l'absence d'adaptation locale de la stratégie de vaccination pour convaincre des personnes qui, pour des raisons qui leur appartiennent, n'ont pas confiance ; la situation catastrophique de territoires qui vivent en grande partie du tourisme. Nous voterons ce texte en l'état.

...i que le rapporteur n’y était personnellement pas favorable… Je pense aussi au refus de l’exemption de passe sanitaire pour les mineurs, qui va compliquer la vie des enfants après la rentrée scolaire. En revanche, certains progrès que nous défendions ont été retenus, ce dont nous nous réjouissons. Je songe notamment à la nécessité de ne recueillir l’accord que d’un seul parent pour procéder à la vaccination ou à la reconnaissance du droit à la démarche vaccinale pour les mineurs à partir de 16 ans. Toutefois, ces quelques avancées n’effacent pas les difficultés originelles. Pourquoi n’a-t-on pu débattre qu’à deux heures du matin, dans des conditions que nous connaissons, de la mise en place d’une obligation vaccinale ? Et cela hors de votre présence, monsieur le ministre – n’y voyez pas un reproche...

...as de périmètre de réflexion : le débat ne porte pas sur la situation du couple, mais sur la santé de l’enfant. Avec les couples en difficulté, même si chacun a sa propre expérience de la question, le juge cherche toujours à comprendre – mon expérience d’avocate me l’a appris – où se situe l’intérêt de l’enfant. Or, dans le cas d’espèce, nous le savons tous ici, l’intérêt de l’enfant est bien la vaccination. C’est la raison pour laquelle il faut éviter de mettre des barrières supplémentaires et, donc, ne pas faire en sorte que la vaccination de l’enfant nécessite l’accord préalable des deux parents. Cette question ne doit pas créer de nouvelles tensions entre le père et la mère. Nous tous ici, me semble-t-il, sommes favorables à la vaccination. Notre groupe va même proposer tout à l’heure qu’elle ...

Il faut d’abord essayer de circonscrire la situation très particulière à laquelle nous essayons de répondre. Nous parlons d’enfants qui n’ont pas de parents à même de donner l’autorisation de vaccination, soit parce qu’ils ne le souhaitent pas, soit parce qu’on ne les trouve pas. Alors, que faire ? Comment faire en sorte que la santé de ces enfants soit protégée, ce qui correspond justement aux missions des services de l’aide sociale à l’enfance ? Il ne s’agit donc pas de vacciner ces jeunes de force, comme certains le craignent. La mesure dont nous débattons s’inscrit bien dans l’intérêt de l’e...

Nous avons déposé et défendu un amendement de suppression de cet article, qui n’a pas été adopté, et nous n’avons pas cessé de rappeler, par la voix de Monique Lubin notamment, que notre proposition, notre objectif était la vaccination universelle, à travers un processus sur lequel nous pourrons revenir ultérieurement, puisque le sujet sera porté au débat, notamment par le biais d’un autre amendement. Nous avions dans l’idée que le passe sanitaire serait sans doute extrêmement compliqué à mettre en place, probablement peu efficace et attentatoire à un certain nombre de droits. C’est le cas pour les droits des travailleurs, cel...

Le débat que nous avons est très important, quand bien même il a lieu à deux heures dix du matin, et je me réjouis de constater que d’autres parlementaires que ceux du groupe auquel j’appartiens ont la même approche sur le sujet de la vaccination universelle. Cette question a plané au-dessus de nos débats depuis le début de la séance. À l’évidence, chacun pense ici que c’est bien l’objectif qu’il faut atteindre. Certains argumentent de manière un peu frileuse sur cette problématique sans que, pour tout dire, j’en comprenne réellement le motif. Sans vouloir m’exprimer à la place des auteurs de cet amendement, je précise qu’il ne s’agit p...

En ce qui nous concerne, nous proposons que la vaccination soit obligatoire dès le lendemain de la promulgation de la loi, mais qu’elle ne soit sanctionnable, si elle n’est pas respectée, qu’à la fin du mois de septembre prochain, par exemple. À ceux qui s’en préoccupent, je réponds que nous prévoyons bien un système de sanctions : d’abord, une amende de 135 euros, davantage en cas de première récidive, etc. Nous avons ainsi un outil complet pour répon...

...ministre contredit celle de Mme le rapporteur pour avis : cet amendement n’est pas satisfait, car la catégorie de l’établissement n’entre pas dans le champ visé par cette mesure. L’amendement n° 34 déposé par Nathalie Goulet, dont j’ignore s’il sera défendu, est intéressant en ce qu’il concerne les personnels des services pénitentiaires. Nous sommes là face au problème que pose votre refus de la vaccination universelle, madame la ministre. Si vous voulez ajouter toutes les catégories de personnes qui ont, pour le dire vite, l’occasion de toucher d’autres personnes, donc de les contaminer, vous n’avez qu’à suivre les propositions qui vous sont faites ici. Je ne sais pas si Mme la rapporteure pour avis changera d’avis au regard de cette remarque. Reste que la question mérite d’être posée pour cette c...

...ns ce gage, nous n’aurions pas même pu avoir ce débat dans l’hémicycle. Nos collègues qui avaient la même démarche ont dû adopter cette formule, laquelle a d’ailleurs été utilisée aussi à l’Assemblée, car elle était le seul moyen pour faire advenir cette discussion. Je regrette que la présidente de la commission se centre sur ce sujet, qui ne me semble pas totalement à la hauteur du débat sur la vaccination obligatoire. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je prends les paris : dans quelques semaines, nous serons dans cet hémicycle et nous voterons la vaccination obligatoire, mais nous aurons pris deux mois de retard !

...de notre travail parlementaire sont inacceptables. Nous nous y plions, mais la qualité de la loi en pâtira nécessairement. Sur le fond, la stratégie du Gouvernement est erratique, incompréhensible. Les Français vont s'opposer entre eux : une moitié d'entre eux va contrôler l'autre ! Cela n'est pas notre conception de la vie en France. Le groupe socialiste, écologiste et républicain propose la vaccination obligatoire de tous, dans un délai raisonnable et crédible, avec des sanctions appliquées par des forces de l'ordre « classiques » - et non pas par les restaurateurs. C'est la seule réponse à l'épidémie efficace et respectueuse des libertés publiques. Au lieu de cela, on nous propose des mesures liberticides et inintelligibles, sur le passe sanitaire, l'isolement - il conduira à un évitement du d...

Je n'ose croire que la limitation de la recevabilité des amendements à ce qui concerne la vaccination de certaines catégories de personnes aurait pour but d'écarter notre amendement sur la vaccination générale...

Et non pas de la vaccination générale. Je remercie la rapporteur pour avis ; je constate un désaccord entre les deux commissions sur la recevabilité des amendements.

Pourquoi l'amendement COM-132 rectifié bis est-il tombé ? Il s'agissait de préciser que la vaccination d'un mineur est un acte usuel de l'autorité parentale, afin qu'elle puisse être autorisée par un seul des deux parents : cela facilitera la vaccination des adolescents.

...voyez de possibles mesures de licenciement – mesures que nous refuserons sans doute –, une forme de discrimination à l’emploi entre les vaccinés et les non-vaccinés, ce qui aura évidemment pour effet de mettre en grande difficulté les catégories sociales les plus défavorisées, celles-là même dont nous savons qu’elles sont les moins vaccinées. Pour le groupe socialiste, la seule réponse, c’est la vaccination universelle. J’ai entendu avec plaisir un certain nombre d’entre vous, après l’intervention de notre collègue Monique Lubin, défendre cette option, tout en indiquant qu’elle serait l’étape suivante. Mais pourquoi attendre l’étape suivante, puisque nous savons qu’il faut du temps pour la mettre en place ? Nous proposons un certain nombre de mesures qui pourront être effectives dès demain, sanction...

Je ne me permettrai pas de faire montre de la même sévérité que notre collègue Alain Richard sur la qualité de rédaction du texte. Néanmoins, je pense qu’il serait heureux d’améliorer la rédaction des dispositions relatives aux différentes modalités de délivrance du pass sanitaire, lesquelles sont au nombre de trois : la vaccination, un résultat de test négatif ou le rétablissement médical. En effet, la rédaction actuelle du texte ne précise pas que ces modalités sont alternatives. Le diable se nichant dans les détails et, en l’espèce, dans le neuvième alinéa de l’article 1er, je propose simplement de préciser : « soit…, soit…, soit… ».