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Interventions sur "archéologie préventive" de Marie-Pierre Monier
4 interventions trouvées.
Nous nous y opposons car il supprime une série d'amendements déposés à l'Assemblée nationale par Martine Faure, auteur d'un rapport très documenté sur les dysfonctionnements de l'archéologie préventive liés à la loi du 1er août 2003. Vous renoncez à répondre à ceux-ci et à rééquilibrer le secteur de l'archéologie préventive. Vous supprimez les éléments de régulation du secteur par l'État, notamment l'affirmation de sa maîtrise d'ouvrage scientifique des opérations d'archéologie préventive. Il est nécessaire que les fouilles soient très bien réalisées d'un point de vue scientifique et technique....
Nous sommes défavorables à cet amendement qui détricote les apports de l'Assemblée nationale. J'ai, en outre, l'impression que vous ne validez pas l'inversion du calendrier de procédure, dans le 4e alinéa. Il est important que l'opérateur soit choisi prioritairement sur des critères scientifiques. Tenons bien compte du livre blanc de l'archéologie préventive. L'interdiction de la sous-traitance doit être encadrée et non supprimée. L'Inrap peut sous-traiter, non sur des sujets scientifiques, mais techniques. Soyons plus précis sur la sous-traitance dont nous ne voulons pas. L'amendement n° 239 est adopté. Les amendements n° 150, 61, 59, 131, 60, 132, 62, 63, 148 et 64 deviennent sans objet.
En faisant de ces instances, précédemment consultatives, des lieux de décision et d'initiative, vous dessaisissez l'État de son rôle régulateur, que le Livre blanc de l'archéologie préventive avait justement consacré.
Le crédit impôt recherche est un outil efficace, mais son attribution est justifiée par le soutien à la recherche et développement conduite par les entreprises. Son utilisation en faveur de l'archéologie préventive ne répond pas à la logique du dispositif.
