Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "architecte" de Marie-Pierre Monier
2 interventions trouvées.
En précisant le rôle de l’architecte des Bâtiments de France dans l’accompagnement du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, cet amendement vise à renforcer la qualité du document d’urbanisme. Le document d’urbanisme pour la protection du patrimoine en cité patrimoniale protégée fera ainsi l’objet d’une élaboration concertée entre l’autorité compétente et l’ABF, repr...
Les maîtres d'oeuvre constructeurs affirment qu'ils sont très présents dans la tranche des 150-170 mètres carrés et que les architectes le sont très peu. Comment comptez-vous remédier aux signatures de complaisance ? Dans ma petite commune rurale, j'en ai vu ! Je soutiens les CAUE ; j'ai la chance d'en avoir un dans mon département, qui m'aide dans l'élaboration de mon PLU. Ils ne sont pas menacés, mais comment, dans la loi, conforter leur action ?
