Interventions sur "autorité" de Marie-Pierre Monier

...'école de la République, et non pas à celle de la performance, trop souvent portée aux nues, comme si l'école était une entreprise. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un condensé des propositions mises en avant par la droite depuis des décennies pour transformer une institution qu'elle estime défaillante : autonomie des établissements scolaires, renforcée jusqu'à l'extrême, autorité hiérarchique des directeurs d'école, remise en cause du cadre de la fonction publique pour les recrutements d'enseignants, uniforme obligatoire. Je souhaite en premier lieu rappeler que, loin des discours alarmistes sur le sujet, la dernière étude de l'Insee, publiée en 2022, établit à 74 % le pourcentage de la population ayant confiance dans l'institution scolaire. Bien sûr, tout ne va pas bie...

Cet amendement vise à supprimer une phrase sujette à interprétation, selon laquelle le directeur d'école dispose d'une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La notion d'autorité fonctionnelle du directeur d'école a été introduite par la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Elle est floue et dangereuse. Ce dispositif, auquel les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s'étaient déjà opposés à l'époque, ne précise pas sur qui...

... parvenir. Au cœur des préoccupations des directeurs et directrices d’écoles, on retrouve des problématiques très concrètes : manque de temps pour les décharges d’activité, l’aide administrative, la formation. Nous estimons, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que c’est par de tels leviers que nous pourrons répondre à leurs attentes, et non par l’affirmation d’une position d’autorité, dont ils ne sont pas demandeurs, sur leurs collègues. L’école du premier degré s’inscrit en effet dans une vision collective, incarnée par le conseil des maîtres dont fait partie le directeur d’école. Son appartenance au corps enseignant est pour ses pairs un atout, car elle constitue un gage de sa bonne compréhension des ressorts de leur métier. En première lecture, nous nous étions inquiétés...

Cet amendement de repli vise à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d’une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions. En effet, la formulation proposée est trop floue ; en outre, elle est dangereuse. Le dispositif prévu ne précise pas sur qui s’exerce cette autorité fonctionnelle : les enseignants ? Les personnels ? La communauté éducative ? Il nous semble dangereux que le directeur bénéficie d’une quelconque autorité sur les enseignants, qui, on l’a dit, sont ses pa...

En commission, lors de la première lecture, nous avions proposé la précision suivante : « Le directeur n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ». Repoussant tout renvoi à l’existence ou à l’absence d’une autorité hiérarchique, notre rapporteur avait argué qu’une telle précision serait de nature à jeter le doute sur la question des rapports entre directeur et enseignants, alors même que cette question n’était pas abordée dans le texte. À l’issue de la première lecture : le doute, encore lui...

En fait, j’ai obtenu la réponse à la question que je posais tout à l’heure, à savoir : auront-ils une autorité hiérarchique ? À entendre M. le ministre et mes collègues, la réponse est oui ! Pourtant, à l’école, il y a déjà une autorité hiérarchique, avec les IEN. Or je crois qu’il est question d’une fusion des corps d’inspection… À ce moment-là, peut-être n’y aura-t-il plus d’autorité à confier aux directeurs d’école ! Au fond, c’est bien ce que vous voulez faire par anticipation : faire des directeurs ...

...ns à apporter aux directeurs et directrices pour les conforter dans l'exercice de leurs missions, et ne pas remettre en cause le fonctionnement collégial de notre école élémentaire, où le projet pédagogique est coconstruit entre pairs, ce qui est une spécificité de notre école de la République. Nous avions déploré la suppression de la mention explicitant que le directeur d'école « n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », ainsi que l'introduction d'une notion trouble d'« autorité fonctionnelle ». Nous constatons à regret que les députés de la majorité persistent dans cette voie, à rebours de la rédaction initiale du texte, tout en revenant sur plusieurs avancées introduites par notre assemblée. Je pense en particulier à l'obligation d'une formation régulière pour ...

... cause l'équilibre sur lequel fonctionne notre école. Sur ces deux points, la proposition de loi qui nous est proposée ne va malheureusement pas dans le bon sens. Elle demeure assez ambiguë quant au rôle du directeur d'école à l'égard du reste du corps enseignant. La rédaction proposée par l'Assemblée nationale présentait le mérite de préciser explicitement que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants. Je suis donc étonnée de la volonté du rapporteur de supprimer cette mention. Le groupe socialiste, écologiste et républicain ne saurait souscrire à cette évolution statutaire qui ne répond pas aux attentes des directrices et des directeurs d'école, lesquels souhaitent avant tout être soulagés dans leurs tâches administratives et non s'en voir confier de nouvelles...

Le groupe SER votera contre cet amendement. Nous estimons que mentionner l'absence d'autorité hiérarchique évitera au contraire les tensions entre le directeur d'école et les enseignants.