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Interventions sur "devient" de Marie-Pierre Monier
5 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Abstention. L'amendement n° 277 est adopté. L'amendement n° 105 devient sans objet.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous nous abstiendrons. Cette proposition ne manque pas d'intérêt mais son applicabilité en droit reste douteuse, particulièrement pour le second point. L'amendement n° 280 est adopté. L'amendement n° 106 devient sans objet.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous nous abstiendrons. Le sujet mérite d'être creusé. L'amendement n° 282 est adopté et devient article additionnel.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous pourrions être d'accord sur le principe, mais préférons poursuivre la réflexion. Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 310 est adopté. L'amendement n° 110 devient sans objet. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 37 est adopté sans modification.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 316 est adopté. L'amendement n° 111 devient sans objet. L'amendement de coordination n° 317 est adopté. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
