Interventions sur "eau" de Marie-Pierre Monier

...elles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d'une partie des écoles publiques en académies recevant leur financement directement du pouvoir central et gérant l'intégralité de leur budget. Il ne semble pas que les élèves des académies aient bénéficié, à court terme, d'un effet significatif sur leurs résultats par rapport aux élèves scolarisés dans les écoles publiques de niveau similaire. Une autre expérience s'inscrivant dans une même démarche a été engagée en Suède. Elle a conduit à une baisse des résultats et à une forte augmentation des disparités entre les collectivités et les établissements, notamment du fait de la formation hétérogène des enseignants. Ensuite, je veux évoquer l'école du futur, dont un premier bilan est en cours – vous en avez parlé, monsieur le...

...Nous aurions souhaité mieux l'encadrer, mais nos amendements sur le sujet ont malheureusement été jugés irrecevables. Nous sommes bien évidemment d'accord pour que des enseignants fassent du soutien : ils ont toutes les compétences requises pour le faire. Nous considérons d'ailleurs que, pour le second degré, le soutien devrait rester de la compétence exclusive des enseignants, compte tenu du niveau de spécialité exigé. Mais selon quelles modalités et sur quels horaires ? Nous ne souscrivons pas à la logique selon laquelle les enseignants devraient effectuer des tâches supplémentaires en dehors de leur service déjà existant. Le soutien doit donc être inclus dans leur service. Les fondations, ajoutées par le rapporteur à la longue liste des personnes habilitées à assurer ce service public d...

...yenne de l'éducation nationale, mise en place par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, semble ne pas être utilisée. Nous demandons donc un rapport de bilan sur son utilisation, qui constituerait un préalable à la mise en œuvre de cette réserve pour les besoins du service public de soutien scolaire. La réserve existant déjà, on comprend mal l'intérêt de créer un nouveau dispositif.

...ingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui a 1 300 habitants, les classes restantes compteront vingt-cinq élèves après la fermeture d'une classe. Je pense à Montmeyran, Saillans, Châtillon-en-Diois et Taulignan, des communes qui ont connu des fermetures les années précédentes : dans chacune d'elles, les classes sont multiniveaux et une fermeture implique souvent une augmentation du nombre de niveaux par classe. Cet article prévoit un outil pour protéger nos écoles rurales. Nous allons donc voter pour, mais je crains malgré tout qu'il y ait là une contradiction avec certains choix politiques que vous avez faits. Finalement, j'ai un peu le sentiment d'être Cassandre dans cette histoire. Lors de l'examen du projet de loi...

Cet article repose la question du transfert des compétences eau et assainissement, dont nous avons maintes fois débattu dans cet hémicycle et sur laquelle ma position est constante. Je plaide pour un retour au caractère optionnel de ces compétences, comme la majorité d’entre nous, ainsi que l’AMF et l’AMRF. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens en commission, qui a été adopté avec d’autres amendements similaires, dont un présenté par le rapporteur. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai voté la proposition de loi du mois de février 2017 et je suis favorable au retour au caractère optionnel de ces compétences – j’avais d’ailleurs déposé un amendement en ce sens en commission. La loi doit laisser les élus communaux décider quelle est la meilleure solution pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur leur commune. Nous savons que, pour des raisons topographiques ou historiques, les situations locales sont trop différentes pour qu’un modèle puisse être appliqué partout avec la même efficacité, et ce dans l’intérêt des citoyens. Que je sache, le fait que ces compétences soient optionnelles n’empêche pas – et n’a d’ailleurs pas empêché – les EPCI et les commun...

Je partage aussi les craintes de ces élus d’uniformisation des modes de gestion de l’eau et de l’assainissement, mais aussi de limitation des possibilités de fonctionner en régie publique. En effet, les EPCI très vastes, parfois à cheval sur plusieurs bassins versants et avec des densités de population très disparates, ne seront peut-être pas en mesure de mettre en place une gestion en régie et devront rapidement harmoniser les modes de gestion pour atteindre une certaine équité sur ...

Avant la loi NOTRe, le législateur avait autorisé les communes de moins de 3 000 habitants, mais aussi les EPCI dont aucune commune membre ne compte plus de 3 000 habitants, d’une part, à déroger à l’interdiction de prise en charge, dans le budget général, des dépenses au titre des services publics, d’autre part, à établir un budget unique des services de distribution d’eau potable et d’assainissement si les deux services sont soumis aux mêmes règles d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et si leur mode de gestion est identique. Or ce seuil de population n’est aujourd’hui plus en phase avec la réalité de l’intercommunalité. Le ministère de l’intérieur en est d’ailleurs convenu dans la réponse qu’il a apportée, le 29 mars dernier, à la question écrite s...