Interventions sur "fonctionnelle" de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise à supprimer une phrase sujette à interprétation, selon laquelle le directeur d’école dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La notion d’autorité fonctionnelle du directeur d’école a été introduite par la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Elle est floue et dangereuse. Ce dispositif, auquel les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’étaient déjà opposés à l’époque, ne précise pas sur qui s’exerce cett...

... appartenance au corps enseignant est pour ses pairs un atout, car elle constitue un gage de sa bonne compréhension des ressorts de leur métier. En première lecture, nous nous étions inquiétés de la suppression de la mention explicitant que le directeur d’école « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », ainsi que de l’introduction d’une notion trouble d’« autorité fonctionnelle ». Nous constatons à regret que les députés de la majorité ont fait le choix de persister dans cette voie, à rebours de la rédaction initiale du texte, et nous présenterons, bien entendu, plusieurs amendements pour clarifier ce point. Nous regrettons aussi que la deuxième lecture à l’Assemblée nationale soit revenue sur plusieurs avancées introduites dans notre hémicycle. Je pense en particuli...

Cet amendement de repli vise à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d’une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions. En effet, la formulation proposée est trop floue ; en outre, elle est dangereuse. Le dispositif prévu ne précise pas sur qui s’exerce cette autorité fonctionnelle : les enseignants ? Les personnels ? La communauté éducative ? Il nous semble dangereux que le directeur bénéficie d’une quelconque autorité sur les enseignants, qui, on l’a dit, sont ses pairs, puisque l...

...que, notre rapporteur avait argué qu’une telle précision serait de nature à jeter le doute sur la question des rapports entre directeur et enseignants, alors même que cette question n’était pas abordée dans le texte. À l’issue de la première lecture : le doute, encore lui, était définitivement de mise, nos collègues de la majorité sénatoriale introduisant en séance publique une notion d’autorité fonctionnelle, notion maintenue par l’Assemblée nationale, dont ce n’était pourtant pas la vision initiale ! Il nous paraît donc essentiel de réaffirmer l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues, condition sine qua non d’un exercice apaisé des fonctions de direction. Le directeur ne doit pas passer au-dessus des équipes pédagogiques ; il reste un pair parmi les pairs. Les direc...