Interventions sur "mineur" de Marie-Pierre Monier

Michelle Meunier a déposé un amendement qu’elle ne pourra pas défendre. Elle vous prie de bien vouloir excuser son absence et a tenu à ce que je vous fasse part de ses arguments visant à défendre l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Je m’exprime en son nom et partage ses arguments. La souffrance des victimes ne s’efface pas. Pis, elle se révèle parfois tardivement, du fait de l’amnésie traumatique. Le régime de la prescription, s’il a évolué ces dernières années, continuera d’exclure de trop nombreuses victimes. Nous convenons, dans nos débats, du caractère souvent inintelligible du cadre législatif que nous posons. Si no...

...re parent jusqu'au procès pénal, mais ceux-ci ont été rejetés. Pourriez-vous appuyer cette orientation lors de l'examen de prochains textes législatifs ? L'application de la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel se heurte à un cruel manque de moyens et à une réelle absence de volonté politique. De la même manière, vous vous mobilisez contre la prostitution des mineurs, mais aurez-vous les moyens d'appliquer les dispositions que vous proposez ? Ne pouvez-vous pas, comme l'a suggéré Laurence Rossignol commencer par faire appliquer cette loi ? Un travail a été réalisé au Sénat sur les mutilations sexuelles féminines et les mariages précoces : nous avions alors voté une proposition de résolution réaffirmant notre engagement à ce sujet2(*). En France, la réponse ...

Nous sommes tous d’accord ici pour dire que nos débats doivent permettre d’aboutir à un texte qui devra, avant tout, protéger les mineurs victimes de viol en fixant un interdit suffisamment fort, qui serve à la fois à la pénalisation des auteurs et à la prévention. Les diverses auditions et les travaux menés non seulement par la délégation aux droits des femmes, mais également par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que par de nombreuses associations, ont montré qu’il est extrêmement important pour l...

Je m'interrogeais également sur la répartition entre filles et garçons dans la prostitution des mineurs. Vous nous avez répondu sur ce point. Par ailleurs, lorsque nous avions évoqué la lutte contre le système prostitutionnel, il me semble que nous avions considéré une forte proportion de mineurs étrangers qui étaient concernés par la prostitution. Disposez-vous de plus amples informations sur ce sujet ? De plus, je ne comprends pas pourquoi la France ne parvient pas à fixer un âge de non-consen...