Interventions sur "patrimonial" de Marie-Pierre Monier

En précisant le rôle de l’architecte des Bâtiments de France dans l’accompagnement du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, cet amendement vise à renforcer la qualité du document d’urbanisme. Le document d’urbanisme pour la protection du patrimoine en cité patrimoniale protégée fera ainsi l’objet d’une élaboration concertée entre l’autorité compétente et l’ABF, représentant de l’État. Pour les élus locaux désireux de protéger le patrimoine de leur commune, l’accompagnement de l’ABF constitue un appui essentiel pour favoriser l’acceptation par tous des règles de protection.

Nous sommes favorables à la mise en place d’une commission locale comme il en existe actuellement pour les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine, les AVAP, et les secteurs sauvegardés. Cette commission constitue un élément important de maillage territorial de la protection du patrimoine. Elle suit la création du site patrimonial protégé, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’urbanisme et s’occuperait plus généralement du suivi des questions patrimoniales, sur le modèle des CLAVAP, les commissions locales des AVAP. Une telle mesure répond à une demande forte des élus et des acteurs du patrimoine, et permet une certaine lisibilité et simplification. Mais nous voulons aussi assurer une présence au plu...

...ions ayant pour objet la défense et la promotion du patrimoine. Ces associations sont nombreuses, irriguent tout le territoire français et ont une expertise reconnue. Elles permettent surtout la participation de la société civile à la protection et à la mise en valeur du patrimoine, ce qui est un enjeu majeur. Il nous paraît très opportun qu’elles soient associées aux enjeux locaux de protection patrimoniale et participent aux échanges concernant les politiques publiques qui vont être mises en place, mais aussi plus globalement qu’elles puissent réfléchir et débattre de tous les sujets relatifs à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de nos territoires.