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...ons. Si nous, législateurs, éprouvons la plus grande difficulté à énoncer la règle, comment nos concitoyens pourront-ils s’y retrouver ? Un cadre clair passe par l’énonciation d’interdits clairs : un adulte n’a pas de relation sexuelle avec un enfant et on ne doit même pas se demander si l’enfant a pu y consentir. Ce serait nier son essence même d’enfant et tourner le dos à notre impératif de le protéger. De la même façon, nous énonçons clairement les conséquences pour ceux qui feignent de reconnaître l’interdit : « La force de la justice vous poursuivra toute votre vie si vous commettez ces actes. » Cette imprescriptibilité nous semble plus claire pour toute la société, plus juste pour les victimes et plus facilement opérante du point de vue technique. En outre, elle est psychologiquement plus...
Nous sommes tous d’accord ici pour dire que nos débats doivent permettre d’aboutir à un texte qui devra, avant tout, protéger les mineurs victimes de viol en fixant un interdit suffisamment fort, qui serve à la fois à la pénalisation des auteurs et à la prévention. Les diverses auditions et les travaux menés non seulement par la délégation aux droits des femmes, mais également par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que par de nombreuses associations, ont montré qu’il est extrêmement impor...