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Interventions sur "reconnaissance" de Marie-Pierre Monier


2 interventions trouvées.

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l'attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, a créé une inégalité persistante. Les orphelins de résistants et résistantes morts au combat ne sont pas actuellement considérés comme des victimes de la barbarie nazie. Cela entraîne des situations incompréhensibles. Par exemple, celles et ceux dont les parents rés...

...ins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les alerter sur ce sujet. Il est question de personnes résistantes qui n'ont pas été déportées, mais qui sont mortes au combat, les armes à la main. §Leurs orphelins ne bénéficient pas de cette aide. Ce n'est pas qu'une question d'argent : c'est un problème de reconnaissance ! Vous avez évoqué un groupe de travail : je vous invite à lui soumettre ce cas précis, qui ne semble pas relever de son périmètre aujourd'hui, mais qu'il devrait étudier.