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Interventions sur "supprime" de Marie-Pierre Monier
2 interventions trouvées.
Il est nécessaire de conserver le début de l'alinéa 6, qui renvoie à des articles comportant déjà le terme « archives ». En revanche, le mot « conservés » ne figurant pas dans l'article L. 212-4, je propose de supprimer cette partie de l'alinéa.
Nous nous y opposons car il supprime une série d'amendements déposés à l'Assemblée nationale par Martine Faure, auteur d'un rapport très documenté sur les dysfonctionnements de l'archéologie préventive liés à la loi du 1er août 2003. Vous renoncez à répondre à ceux-ci et à rééquilibrer le secteur de l'archéologie préventive. Vous supprimez les éléments de régulation du secteur par l'État, notamment l'affirmation de sa maîtrise d'ouv...
