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Interventions sur "émet" de Marie-Pierre Richer
3 interventions trouvées.
...es maladies monofactorielles. Il n'est pas toujours évident d'évaluer le rôle qu'a pu jouer l'environnement professionnel dans le déclenchement d'une maladie psychique. La prise en charge des maladies psychiques par la branche AT-MP nécessite que l'on fasse la preuve d'un lien direct essentiel et implique l'existence d'un taux d'incapacité permanente temporaire minimal fixé à 25 %. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
...vous prie de bien vouloir rencontrer les associations, notamment le Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour évoquer avec elles ce sujet sensible et apporter des réponses appropriées à leurs inquiétudes. Toutefois, compte tenu de sa position constante sur les demandes de rapports, et considérant que ceux-ci ne sont dans les faits que rarement remis au Parlement, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
...né aux assurées concernées, sans quoi la mesure envisagée n'aura aucun effet. Par ailleurs, la question de la temporalité se pose : pourquoi avoir attendu quelques jours avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 pour régler la situation de femmes n'ayant pas recouru à une prestation avant 2016 ? En tout état de cause, la commission n'a pas pu se réunir pour émettre un avis sur cet amendement, dont la recevabilité financière a été assurée tardivement par le Gouvernement. Sous ces réserves, considérant que l'adoption de cet amendement permettrait à des femmes marins de valider, même très ponctuellement, des périodes pour le calcul de leur retraite et résoudrait une situation inadaptée et, en un sens, discriminatoire à leur encontre, j'émets, à titre perso...
