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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré un cadre législatif dynamique, marqué par l'adoption de trois textes depuis 2020, les familles d'enfants atteints d'un handicap ou d'une maladie grave se heurtent encore à des obstacles de natures diverses, tant dans leur situation professionnelle que dans les démarches administratives et médicales à accomplir. Ces obstacles sont d'autant plus malvenus que les familles concernées sont souvent – il n'est nul besoin de le dire – bouleversées par la situation. En l'absence d'un projet de loi plus englobant pour améliorer les conditions d'existence des familles, il nous revient donc, de nouveau, de légiférer sur cette question pour répondre ...
Ces deux amendements sont en discussion commune, car ils visent à rétablir le II de l'article 2. Ils traitent toutefois de sujets tout à fait différents. L'amendement n° 3 est déjà satisfait. En effet, l'employeur a une obligation générale de prise en charge des frais professionnels du salarié liés aux besoins de l'activité professionnelle. Le télétravailleur disposant des mêmes droits que le travailleur sur site, l'employeur doit donc déjà financer les frais de matériel nécessaire au télétravail, non seulement pour les parents d'enfants malades, mais aussi pour tous les salariés. Par conséquent, la commission, qui avait rejeté cet amendement lors de l'examen du texte, a émis un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 6 de Mme ...
...Avez-vous également réalisé des études selon la taille de l'entreprise ? J'ai par ailleurs noté que le retour au travail après un cancer semblerait plus compliqué pour les femmes. Est-ce plus compliqué par rapport au maintien dans l'emploi, parce que les femmes auraient moins la possibilité de revenir au poste qu'elles occupaient, ou d'évoluer par la suite ? Il apparaît en outre que la mobilité professionnelle des femmes est impactée par leur âge. Ce sujet a-t-il été étudié ? On s'aperçoit enfin que la santé des femmes au travail n'est pas qu'une question de biologie, mais qu'elle est aussi sociale et sociétale. Quelles seraient vos préconisations à ce sujet ?
Anne Lambert, que nous devions auditionner aujourd'hui, a étudié la mobilité professionnelle, notamment celle du personnel navigant. Elle montrait que cette mobilité dans le temps était plus compliquée pour les femmes en raison de l'articulation de la vie professionnelle, familiale et de couple. Elle indiquait aussi qu'il était de plus en plus compliqué d'accepter ces mobilités au fur et à mesure que l'on vieillissait.