Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "élections municipales" de Marie-Thérèse Bruguière
2 interventions trouvées.
... dont nous savons tous que la caractéristique première n’est pas la sérénité. De mauvais esprits pourraient même imaginer que ce choix est guidé par des arrière-pensées politiques… La proposition de loi constitutionnelle dont nous débattons est issue d’un texte vieux d’une dizaine d’années, qui nous est présenté de façon récurrente avant chaque échéance électorale. En 2001, c’était peu avant les élections municipales ; aujourd'hui, c’est avant l’élection présidentielle. La coïncidence n’est évidemment pas fortuite.
Par ailleurs, pourquoi limiter à certaines élections le droit que vous nous demandez d’accorder ? L’article 1er prévoit ainsi d’accorder le droit de vote aux étrangers pour les seules élections municipales, à l’exclusion de toutes les autres consultations. Or le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision du 18 novembre 1982, que le droit de vote était de même nature, qu’il s’exerce aux élections législatives ou municipales. Autre question : y a-t-il un pays prêt à donner le droit de vote aux Français ?
