Interventions sur "couple" de Marie-Thérèse Bruguière

...t présenté comme une simple précision destinée à éviter des interprétations divergentes de la loi, ses auteurs souhaitent en réalité rendre possibles des adoptions intrafamiliales au sein de familles homoparentales dans lesquelles la filiation des enfants n’est établie, par la voie de l’adoption, qu’à égard de l’un des deux parents. Aussi, cette disposition anticipe l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. Nous y sommes donc opposés, en l’état actuel du droit. Mieux vaut traiter de ces situations via une loi future sur la famille, et plus particulièrement sur l’adoption.

Sur la question du mariage des couples de personnes de même sexe, il existe des dissensions qui dépassent les clivages classiques entre la droite et la gauche ; c’est un fait, et vous le savez bien. Les uns diront que l’alliance d’un homme et d’une femme est une chose naturelle, et les autres diront que ce qui est naturel, c’est ce que l’on observe dans notre société, c’est-à-dire l’union de couples de personnes de même sexe. Je res...

...s. Il y aura sans doute beaucoup d’erreurs, beaucoup d’oublis, donc vraisemblablement beaucoup de contentieux. Certains le découvriront d’ailleurs dans des conditions qui ne faciliteront pas les choses. Cette formalité sera donc beaucoup plus difficile à mettre en œuvre qu’on peut le penser. Vous n’avez cessé de répéter que vous ne compreniez pas notre opposition à un texte qui n’ôtait rien aux couples hétérosexuels, mais étendait les droits de ces derniers aux couples homosexuels. En réalité, avec les dispositions de cet article, ce n’est plus le cas.

... dans ce projet de loi, est donc réduit à une coquille vide et il ne suffit pas, pour qu’il soit républicain, de le décréter. Il ne le sera plus puisque le principe fondamental qui s’y attachait – l’union d’un homme et d’une femme – et qui le consacrait en tant qu’institution de la République n’existera plus. On peut également s’interroger sur le travestissement du sens des termes « mariage », « couple » et « parents ». Il est question de mariage, de couples, de parents homosexuels ou de même sexe. Voilà des termes contradictoires, qui ne peuvent s’accorder. Ce sont des oxymores ! En droit, sans doute plus qu’en d’autres domaines, le choix des mots est exigeant. Cette alliance de mots contradictoires répond à la volonté des auteurs du texte d’introduire – je serais ironiquement tentée de préci...

...d’en prendre conscience. Il n’y a qu’à voir les messages, lettres, interventions, manifestations diverses pour se rendre compte combien les Français se sentent concernés par cette loi, je dirai même plus que par toute autre, car elle touche à la famille. Dans le projet de loi, le raisonnement a bel et bien été inversé. L’enfant, sujet de droit, devient objet de droit. Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? L’enfant a besoin d’avoir, pendant sa croissance, un modèle d’altérité sexuelle, où il n’a pas de question existentielle à se poser. Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a besoin de stabilité sans que l’on crée pour lui, en vertu d’une loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption. Notre société ne protège pas asse...

... rien à gagner avec ce projet ! Chers collègues de la majorité, depuis près d’un an, vous avez divisé le pays ; à la division classique entre une France dite de droite et une France dite de gauche, s’ajoute la division entre ceux que vous soupçonnez d’être riches et ceux que vous appelez pauvres, ceux qui sont nés Français et ceux qui souhaitent le devenir. Et vous tentez à présent de fâcher les couples hétérosexuels, qui seraient des privilégiés, et les couples homosexuels, que l’État discriminerait ; les citoyens qui seraient arriérés, rétrogrades, …

...jà le cas à l’étranger. Par ailleurs, vous savez ce que nous pensons de l’altérité sexuelle d’un point de vue juridique. C’est un principe fondamental. Cette réforme nécessite donc une révision constitutionnelle, voire un référendum. Si vous souhaitez agir par la voie législative, soit ! Nous aurions même été ravis que vous participiez avec nous à l’élaboration d’une union civile permettant aux couples de même sexe de bénéficier d’un statut plus protecteur. Ainsi, conscients des réalités biologiques qui s’imposent à nous, il nous aurait été possible d’améliorer le cadre juridique de l’union des couples de même sexe. Dès lors, nous aurions été disposés à débattre de ce sujet de manière calme et dépassionnée, afin de répondre à toutes les interrogations, contrairement à vous qui, depuis le débu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens à la place de Bruno Gilles. Ayons une pensée pour lui, qui, dans la peine d’avoir perdu sa mère, ne peut être présent parmi nous ce soir. Au nom de l’égalité et du refus des discriminations, on nous demande, avec cet article 1er, d’établir une équivalence entre les unions homosexuelles et les couples mariés. Il semble exagéré de parler de discriminations aujourd’hui dans notre société vis-à-vis des homosexuels, même s’il existe encore des actes agressifs à leur égard, hélas, toujours trop nombreux, comme il demeure des violences contre les femmes et des crimes pédophiles. La grande majorité de nos compatriotes refuse les discriminations. Critiquer le « mariage gay » n’a rien à voir avec une...

En cherchant à mettre de l’égalité entre les unions de même sexe et les couples homme-femme, …

Madame Cukierman, c'est moi qui ai la parole, et pas vous ! Je disais donc qu’en cherchant à mettre de l’égalité entre les unions de même sexe et les couples homme-femme, on crée une inégalité entre les enfants : ceux qui auront droit à un père et une mère et les autres. Bien plus que l’instauration d’une filiation sociale, c’est partant de l’idéologie du genre, bouleverser ce qui fonde notre civilisation. C’est encore la porte ouverte aux gestations artificielles, aux transferts d’embryons, dans le cas d’unions de lesbiennes, et le recours à la ge...

...s ; il implique aussi la filiation : tout le monde l’a bien compris, et le Gouvernement, par la voix de son porte-parole, Mme Vallaud-Belkacem, l’a confirmé vendredi. Je considère que ce texte présente un risque d'ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas semblé prendre la mesure. C'est la raison pour laquelle je reste opposée à l’ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe et je continue de défendre le mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme, estimant que la filiation ne peut être véritablement solide que si elle découle d’une telle union. Je conteste également les arguments que vous avancez pour imposer ce texte. Vous tentez de justifier l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe par des raisons juridiques ;...

...péterons tout au long des débats. Vous invoquez également le fait européen. Ce sont, là encore, des arguties. Pour vous, la France serait en retard par rapport à ses voisins européens. Vous savez bien que cette affirmation est loin de correspondre à la réalité. La situation est la suivante : moins d'un quart des vingt-sept pays de l'Union européenne ont autorisé le mariage et l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, et cela en posant des règles beaucoup plus restrictives que celles que vous nous présentez. Il en va de même pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. En revanche, seize pays, soit la majorité des pays européens, ont introduit l'union civile pour les couples de personnes de même sexe. C'est donc cette voie, que depuis des mois nous vous pro...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre droit de la famille relatif au mariage et, en conséquence, à l'adoption et à la filiation se trouve fondamentalement bouleversé par ce projet de loi. L'article 1er remet en cause le sens et la vocation du mariage pour l'ensemble des couples. Au nom du principe d'égalité, vous instaurez dans notre droit positif une fiction juridique, celle d'un nouveau principe d'égalité entre les personnes, qui passe par la suppression de la référence au sexe biologique. Ainsi, le texte supprime les mots « mari » et « femme » du code civil au profit de ceux d’ « époux » ou de « conjoints ». Madame la garde des sceaux, vous avez affirmé : « Pour m...

... que vous craigniez cette confrontation, car vous n’avez eu de cesse, dès le départ, d’en dissimuler les conséquences, en termes de filiation, de fragilisation de la présomption de paternité, d’élargissement de la PMA ou de recours à la GPA, autant de conséquences directes du droit à l’enfant, au nom de l’égalité ! Vous avez également tenté de leur faire croire que ce texte ne concernait que les couples de personnes de même sexe ! Mais ils ne sont pas dupes et ils demandent déjà des comptes par milliers ! Quels arguments oserez-vous leur opposer ? Il est normal que le débat se joue désormais sur la place publique, comme nous l’avions souhaité dès le départ sur les recommandations de l’Académie des sciences morales et politiques. C’est tout à fait normal, alors que le texte soulève des question...

Je félicite Michelle Meunier pour son rapport mais je ne voterai pas ce projet de loi. Je l'aurais fait volontiers s'il s'était agi d'un pacte civil, et en tant que maire, j'étais toute disposée à célébrer des unions civiles. Mais le mariage, c'est entre un homme et une femme : toute autre définition est contre nature ! Je voudrais citer le cas, dans mon entourage, d'un couple de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée en Espagne. La grand-mère vient de téléphoner pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille ; quand elle a demandé à son petit-fils de lui passer sa maman, il a demandé « Laquelle ? » : il ignore son lien de filiation avec sa grand-mère... Pour celle-ci, c'est très dur.