Interventions sur "dimanche" de Marie-Thérèse Bruguière

En effet, la négociation est très importante. L`impact d'une modification de l'organisation du travail sera différente pour un jeune ou pour une mère de famille séparée, qui préférera travailler un dimanche sur deux pour profiter du surplus de salaire pour divertir son enfant le dimanche suivant. Il faut laisser la liberté de choix aux personnes. L'histoire du bistrot n'est pas anodine. De même, le fait qu'il n'y ait plus de messe le dimanche matin modifie l'organisation et l'animation du village. La vie dans un village de 350 habitants près de Montpellier n'est pas celle d'une banlieue de cette m...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, aux termes de l’article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, le dimanche serait par principe le jour de repos hebdomadaire. D’un point de vue religieux, il est le premier jour de la semaine chrétienne et de la semaine juive. De même, l’islam lui donne explicitement le nom de « premier jour ». Certes, le principe du « repos dominical » s’inscrit dans une tradition religieuse datant, rappelons-le, du règne de l’empereur Constantin, aux IIIe et IVe siècles, époque à la...

La précision est superflue. Dans l’article 1er, les auteurs de la proposition de loi se soucieraient de « l’intérêt » – j’attire votre attention sur ce terme – des salariés et de leurs familles, interdisant les dérogations au principe du repos hebdomadaire le dimanche, hormis pour quelques activités dont les travaux urgents, le traitement des denrées périssables et les services de la défense. Or, pour certains de nos concitoyens, la possibilité de travailler le dimanche serait bienvenue, tant dans leur intérêt personnel que dans celui de leur famille ! Adopter une telle proposition de loi reviendrait donc à stigmatiser le travail dominical. Qui plus est, ce ...

...ée aux réalités du terrain et incompréhensible pour les touristes comme pour les professionnels eux-mêmes. La création des périmètres d’usage de consommation exceptionnel visait uniquement, dans les plus grandes agglomérations françaises – Paris, Lille, Marseille –, à donner un cadre juridique adapté à certaines grandes zones commerciales où s’étaient développées des habitudes de consommation le dimanche. Il s’agissait non pas d’étendre le travail dominical, mais d’adapter le droit à une réalité du terrain, en prévoyant des garanties substantielles pour les salariés, notamment celle, nouvelle, du volontariat. Ces nouveaux dispositifs ont été reconnus conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 août 2009. Or je voudrais dénoncer le fait que, en dépit de cette...

...rvices aux personnes, activités récréatives, culturelles et sportives… Curieusement, ces dérogations n’ont, que je sache, pas provoqué de réactions au sein de la gauche ! Avec la loi Mallié, il n’était pas davantage question de légaliser un travail dominical illicite, comme on l’a laissé entendre. Des arrêtés préfectoraux pouvaient, avant la mise en œuvre de la loi, avoir autorisé le travail le dimanche : c’était le cas à Plan de Campagne, avant que le tribunal administratif ne casse l’arrêté du préfet. En tout cas, la gauche, au pouvoir de 1997 à 2002, n’a rien proposé pour résoudre le problème. L’Organisation internationale du travail, l’OIT, épinglerait la France à propos du travail dominical en faisant notamment référence à la loi Mallié, nous a-t-on indiqué. Or l’on sait que c’est Force ou...

En résumé, à Plan de Campagne, les salariés travaillant le dimanche touchent leur salaire, augmenté du pourcentage prévu pour les heures supplémentaires et d’au minimum 100 % du SMIC horaire pour les heures travaillées le dimanche. De plus, ils ont droit à deux jours de repos compensateur.

Le projet de loi de finances pour 2012 a ainsi été conçu pour soutenir la croissance et maintenir au mieux notre économie, mais comment cela pourrait-il être possible si la loi interdit aux salariés de travailler lorsqu’ils le souhaitent ? Travailler le dimanche devrait être un droit pour tous ceux qui en ont la volonté. Cessez de déformer nos intentions s’agissant du travail dominical ! En aucun cas, à aucun moment, il n’a été question de le rendre obligatoire. Travailler le dimanche doit reposer sur le volontariat, et les quelques dérives dont vous faites des généralités sont bien entendu sanctionnées par la loi, qui est très claire à cet égard : dans...

...ndre en compte les habitudes de consommation dans les agglomérations de Paris, Marseille-Aix et Lille et d’accorder des dérogations administratives temporaires à la règle du repos dominical. De telles dérogations y sont accordées au vu d’un accord collectif ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur prise après référendum. Il ne s’agit en rien d’étendre inconsidérément le travail du dimanche ; il faut adapter le droit à une réalité du terrain avec des garanties substantielles pour les salariés en se fondant sur la notion du volontariat. La nouvelle rédaction de l’article 5 prévoit que toute nouvelle création de PUCE sera désormais interdite. On nous précise que cela ne vise pas les PUCE bénéficiant déjà de dérogations temporaires. Bien sûr ! Si celles-ci ne sont pas évoquées à cet a...

La loi Mallié a trouvé un équilibre entre simplification et efficacité par la définition des activités autorisées. Seule la catégorie du commerce de détail a été retenue comme activité permettant de travailler le dimanche, et ce en conciliant trois principes : le respect de l’initiative locale pour l’activité, le respect des droits du salarié, la prise en compte des demandes des consommateurs. Il est évident que le texte, dont l’objet est de définir plus rigoureusement les possibilités de déroger à la règle du repos dominical dans les communes touristiques n’apporte rien. Il est de surcroît contesté par les faits...