Interventions sur "intercommunalité" de Marie-Thérèse Bruguière

Le retrait d’une commune a des conséquences importantes sur l’exercice des compétences d’une intercommunalité. Cette décision doit être actée par l’ensemble de parties prenantes. Comme il y a des mariages réussis, il y a des divorces réussis !

Le présent amendement vise à supprimer le seuil de création démographique – 250 000 habitants – pour les communautés d’agglomération qui souhaiteraient se transformer en communauté urbaine. En effet, le poids démographique ne dit rien du niveau d’intégration d’une intercommunalité, de la maturité d’une histoire commune, ni du souhait de son exécutif, démocratiquement élu, de remplir les responsabilités d’une communauté urbaine, telles qu’elles sont définies par la loi : un « espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. » Aussi, il est proposé de permettre à des territoires ne remplis...

Au Nord, on aime le travail en commun, le vivre ensemble. Chez nous, un peu moins ! Nous avons vécu des moments difficiles lorsqu'il a fallu entrer dans une intercommunalité. Et nous en sommes sortis au bout de deux ans. Avec ce texte, il n'y aura plus de libre administration des collectivités locales : on ne leur demandera pas leur avis et elles ne pourront plus quitter la métropole une fois dedans. C'est du viol, du mariage forcé ! Ne bousculons pas les gens, nous n'y gagnerions rien.

Je suis convaincue qu'il est indispensable de terminer la carte de l'intercommunalité. Dans l'Hérault, cet exercice se réalise dans de bonnes conditions, sauf pour deux intercommunalités, Sète et Agde, pour lesquelles le préfet n'impose rien pour l'instant. La communauté dont je suis vice-présidente a ainsi réussi à fusionner avec le SIVOM, et intégrer la commune du SIVOM qui n'en faisait initialement pas partie. Nous avons bien sûr réduit le nombre de représentants. Je considère ...

Dans le même esprit, en 2001, nous avons été forcés d'entrer dans une intercommunalité, dessinée par un préfet et dont le tracé était guidé par le président de région. Aujourd'hui, par un amendement puis une décision de justice nous ayant donné raison, nous avons pu sortir de ce mariage non consenti et construire une nouvelle intercommunalité où tout se passe désormais au mieux.