Interventions sur "licenciement" de Marie-Thérèse Bruguière

Cet amendement vise à simplifier le dispositif et à revenir à la logique des mesures d'accompagnement sans faire référence aux dispositifs applicables en matière de licenciement économique classique.

Le projet de loi prévoit le cas où le salarié refuserait l’application à son contrat de travail des stipulations de l’accord de maintien dans l’emploi : ce refus entraînerait un licenciement que le projet de loi qualifie d’ « économique » et d’ « individuel ». Pourtant, l’article L. 1222-8 du code du travail issu de la loi Aubry II prévoit qu’en cas de refus d’un salarié d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord, en l’occurrence d’un accord de réduction de la durée de travail, son licenciement « est un licenciement qui ne repose pas sur un m...

L’ANI, dans son article 23, ainsi que le projet de loi initial prévoyaient de privilégier dans l’ordre des licenciements le critère des qualités professionnelles des salariés, à la condition de tenir compte de l’ensemble des autres critères. Il est écrit en toutes lettres dans l’exposé des motifs qu’il s’agit de « reprendre et consolider une jurisprudence de la Cour de cassation ». Cependant, à l’Assemblée nationale, cette disposition a été supprimée par un amendement de la délégation aux droits des femmes, pour...

...treprise l'année dernière, il était nécessaire de licencier entre 2 500 et 2 800 salariés en France. La vive réaction du Gouvernement à cette annonce a conduit à la tenue d'une réunion à l'Elysée en septembre. Sanofi a alors accepté de diminuer le nombre de suppressions de postes à 1 390 puis à un niveau encore inférieur. Au final, la direction de Sanofi a accepté le principe de n'effectuer aucun licenciement et la suppression nette de 914 postes.