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...s de cette table ronde, et plus généralement aux ONG, à l'UNICEF et aux acteurs qui prennent en charge ce dossier sur le terrain. Nous nous trouvons aujourd'hui devant une réelle catastrophe. Nous avons vécu en France, il y a quelques décennies, ces situations dans lesquelles des personnes se retrouvaient mariées à 16 ans. Pour avoir travaillé dans une maternité, j'ai été témoin de la misère, des mariages forcés, de la situation des jeunes filles qui étaient envoyées loin de chez elles pour accoucher parce que leur famille les rejetait. J'ai assisté à des situations dramatiques. L'éducation a pourtant réussi à faire évoluer les parents, et notamment les pères qui étaient parfois violents. Le Planning familial a commencé chez nous dans les années soixante-dix. Avant, aucune structure n'existait ...
Sur la question du mariage des couples de personnes de même sexe, il existe des dissensions qui dépassent les clivages classiques entre la droite et la gauche ; c’est un fait, et vous le savez bien. Les uns diront que l’alliance d’un homme et d’une femme est une chose naturelle, et les autres diront que ce qui est naturel, c’est ce que l’on observe dans notre société, c’est-à-dire l’union de couples de personnes de même se...
...t une maman ! § Hélas, la vie en décide quelquefois autrement, et c’est quelque chose que j’ai vécu personnellement. Christian Flavigny, psychanalyste et pédopsychiatre, directeur du département de psychanalyse de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière s’exprimait ainsi dans Le Monde daté du 9 novembre 2012 : « S’il est adopté, ce projet gouvernemental ouvrira le mariage et l’adoption à tous ; cela validerait qu’un enfant pourrait de droit n’avoir jamais son père et sa mère. [...] Il en ressent une mésestime de lui-même [...] l’épreuve de l’enfant qui n’a jamais eu de père et mère est d’une intensité bien plus vive, à la limite de l’inexprimable. [Que le conjoint homosexuel] soit convoqué comme un deuxième parent brouille la réflexion de l’enfant et plaque une fi...
Cet article, issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, introduit à l’article 165 du code civil l’affirmation du caractère républicain du mariage. Monsieur le rapporteur, vous rappelez vous-même, pour mieux accréditer ce caractère, que, depuis la Révolution française, les époux sont mariés « au nom de la loi ». Nous sommes heureux que vous en conveniez, mais permettez-moi de souligner qu’il est assez cocasse – ou, plutôt, attristant – que votre groupe insiste pour inclure le caractère républicain dans un texte qui s’acharne, article après...
Nous l’avons dit et répété x fois sur ces travées, du moins de notre côté : le mariage peut-il être un droit pour tous, indépendamment des droits de l’enfant ? Cette question aurait mérité un vrai débat national, car elle touche aux droits fondamentaux de l’homme et l’on n’a pas laissé le temps à nos concitoyens d’en prendre conscience. Il n’y a qu’à voir les messages, lettres, interventions, manifestations diverses pour se rendre compte combien les Français se sentent concernés ...
C’est tout de même désolant ici. Quoi qu’il en soit, le mariage s’inscrit dans une réalité biologique que nul ne peut nier. L’objectif de cette institution est de protéger juridiquement le lien de filiation entre un père et son enfant, par le biais de la présomption de paternité. C’est pourquoi nous souhaitons préserver l’altérité sexuelle dans le mariage. Certes, nous ne sommes pas d’accord sur ce point, puisque vous souhaitez réduire le mariage à la reconn...
...les unions homosexuelles et les couples mariés. Il semble exagéré de parler de discriminations aujourd’hui dans notre société vis-à-vis des homosexuels, même s’il existe encore des actes agressifs à leur égard, hélas, toujours trop nombreux, comme il demeure des violences contre les femmes et des crimes pédophiles. La grande majorité de nos compatriotes refuse les discriminations. Critiquer le « mariage gay » n’a rien à voir avec une hostilité à l’égard des homosexuels. En revanche, ce texte, notamment dans son article 1er, instaure des discriminations. En ouvrant le mariage et l’adoption aux unions homosexuelles, il instaure une réelle inégalité entre les enfants qui vivront entre un père et une mère dont ils sont issus et ceux dont la filiation sera fondée sur un mensonge et établie de façon ...
...raite également les situations égales et inégalement les situations inégales. L’égalité, qui est une valeur démocratique, ne peut, en effet, se confondre avec l'égalitarisme qui est le propre de régimes autoritaires, faisant disparaître les différences pour imposer une même norme à tous. Or le projet de loi, sous couvert de termes, improprement utilisés et sans doute volontairement choisis, de « mariage » et de « couples » d'homosexuels, veut autoritairement et officiellement éliminer ces différences. L'article 1er répond aux revendications communautaristes d'un groupe militant, la LGTB, lesbiennes, gays, trans et bi, et l’APGL, Association des parents gays et lesbiens, qui n’est pas représentatif des homosexuels, ceux-ci étant majoritairement opposés à ce texte. En fait, le projet de loi nous...
Victor Hugo a écrit que « la forme, c'est le fond qui revient à la surface ». Je crois que cette formule pourrait s'appliquer au présent texte. Le mariage n’est pas seulement l'union de deux êtres ; il implique aussi la filiation : tout le monde l’a bien compris, et le Gouvernement, par la voix de son porte-parole, Mme Vallaud-Belkacem, l’a confirmé vendredi. Je considère que ce texte présente un risque d'ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas semblé prendre la mesure. C'est la raison pour laquelle je re...
...notre raisonnement ; nous le répéterons tout au long des débats. Vous invoquez également le fait européen. Ce sont, là encore, des arguties. Pour vous, la France serait en retard par rapport à ses voisins européens. Vous savez bien que cette affirmation est loin de correspondre à la réalité. La situation est la suivante : moins d'un quart des vingt-sept pays de l'Union européenne ont autorisé le mariage et l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, et cela en posant des règles beaucoup plus restrictives que celles que vous nous présentez. Il en va de même pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. En revanche, seize pays, soit la majorité des pays européens, ont introduit l'union civile pour les couples de personnes de même sexe. C'est donc cette voie, que...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre droit de la famille relatif au mariage et, en conséquence, à l'adoption et à la filiation se trouve fondamentalement bouleversé par ce projet de loi. L'article 1er remet en cause le sens et la vocation du mariage pour l'ensemble des couples. Au nom du principe d'égalité, vous instaurez dans notre droit positif une fiction juridique, celle d'un nouveau principe d'égalité entre les personnes, qui passe par la suppression de la référenc...
Cette enseignante sera particulièrement désemparée et, franchement, je n’aimerais pas être à sa place ! Si c'est ça l'égalité, merci ! Vous allez donc priver certains enfants de tout ce que permet le cadre juridique du mariage. En fusionnant dans un article deux mariages, on abolit à l'évidence le sens et la finalité de l'institution du mariage. En obligeant chacun à entrer dans ce nouveau modèle, on instaure une vision uniforme et statutaire de la société. Au contraire, celle-ci doit être ouverte, c'est-à-dire cultiver et proposer plusieurs modèles. C’est pourquoi nous avons proposé l'union civile, en plus du mariage....
...tation majoritaire de cette réforme. Ce serait pourtant une aubaine pour vous que de pouvoir balayer toutes les oppositions en une seule procédure ! Certes, il faut du courage politique… Mais enfin, où est passé votre sens du dialogue social ? Peut-être craignez-vous que la majorité de nos concitoyens ne pensent que ce texte marque un changement historique dans l’institution de la famille et du mariage, en mettant en place une société dégorgeant de droits : droit à l’amour, droit à l’enfant, droit à la parenté… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il est important que les Français puissent exprimer la souveraineté qu’ils détiennent en vertu de l’article 3 de la Constitution, qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référen...
Je félicite Michelle Meunier pour son rapport mais je ne voterai pas ce projet de loi. Je l'aurais fait volontiers s'il s'était agi d'un pacte civil, et en tant que maire, j'étais toute disposée à célébrer des unions civiles. Mais le mariage, c'est entre un homme et une femme : toute autre définition est contre nature ! Je voudrais citer le cas, dans mon entourage, d'un couple de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée en Espagne. La grand-mère vient de téléphoner pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille ; quand elle a demandé à son petit-fils de lui passer sa maman, il a demandé « Laquelle ? » : il ign...