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Interventions sur "âge" de Marie-Thérèse Hermange
2 interventions trouvées.
a estimé que le critère d'âge de l'enfant fait depuis peu l'objet d'un consensus chez les magistrats et les experts chargés de prendre des décisions de résidence alternée. Les propos précédemment tenus par M. Gérard Neyrand, comme ceux du docteur Maurice Berger, tendent à fixer la limite à six ans. En tout état de cause, la stabilité du lieu de vie est cruciale avant l'âge de trois ans, notamment pour les enfants gardés à la ...
..., qui constituera une sorte de moyen terme entre les propositions de la commission et celles de M. Godefroy. Ce sous-amendement vise à prévoir que le bénéfice de la prestation de compensation sera étendu aux enfants handicapés dans les dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi et que les dispositions opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge seront supprimées dans les trois ans à compter de cette date.
