Interventions sur "aggravé" de Marie-Thérèse Hermange

s'est félicitée de ce que l'ensemble des partenaires de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), institutionnels, professionnels de la banque et de l'assurance et associations représentant les malades et les consommateurs soient présents. La table ronde doit permettre de faire un bilan de la convention, un an après le vote de la loi, d'identifier les difficultés qui demeurent et d'analyser le travail réalisé par les trois commissions de suivi prévues par la convention.

a souhaité obtenir des précisions sur le « pool des risques très aggravés » et sur le rôle et les activités de la commission de médiation.

Ce texte s'adresse donc aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Vous estimez que leur nombre se situe entre 10 millions et 12 millions, au terme d'un calcul qui consiste simplement à rapprocher les 7 millions ou 8 millions de patients atteints d'une ALD et les 5 millions de personnes handicapées, même si, la notion de « risque aggravé de santé » étant quelque peu floue et ample, il est difficile d'établir des statistiques en la matière. Le projet d...

Monsieur Fischer, vous proposez que, en cas de nullité du contrat prononcée à la suite d'une fausse déclaration sur l'état de santé, les primes versées soient affectées à la prise en charge de la surprime des personnes présentant un risque aggravé de santé. Vous souhaitez également voir cette disposition inscrite dans le code des assurances. Dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous indiquez ceci : « les assureurs ne doivent pas être intéressés directement à la fraude ». Or, en quoi, en l'occurrence, sont-ils intéressés à la fraude ? Il paraît légitime que l'assureur qui aura fraudé perde ses primes. Par ailleurs, les assureurs ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange sur le projet de loi n° 108 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. a indiqué que l'ambition du projet de loi est de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Il met en oeuvre une promesse du Président de la République qui, à l'occasion d'un discours sur la lutte contre le cancer le 27 avril dernier, avait souhaité que la convention Belorgey de 2001 soit améliorée et qu'un projet de loi consacre les avancées de la...

...difficiles à trouver entre la souffrance des personnes concernées et les chiffres statistiques des risques pris en charge par les assureurs. Il est important de préserver l'équilibre de la convention et de le faire vivre, avec comme objectif sa réussite. A l'issue de ce débat, la commission a adopté sans modification le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.