Interventions sur "cellule" de Marie-Thérèse Hermange

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, j'interviens à titre personnel sur cet article qui, selon moi, élargit la notion de médicament. J'appuie ma conviction sur les considérants mêmes de la directive. En effet, le considérant 7 dispose que « la présente directive devrait s'appliquer aux cellules souches hématopoïétiques [...] et aux cellules souches adultes et embryonnaires ». On peut lire, dans le considérant 10, que, « compte tenu du risque de transmission de maladies contagieuses, l'usage des cellules, tissus ou produits d'origine humaine dans les produits cosmétiques est interdit ». Enfin, le considérant 12 prévoit que la présente directive imposera toutes les dispositions nécessa...