Interventions sur "conseil de surveillance" de Marie-Thérèse Hermange

a souligné que, dans les faits, le directeur prépare les travaux du conseil de surveillance. Le président Nicolas About, sénateur, a jugé que les conseils de surveillance seraient parfaitement à même d'organiser de façon efficace leurs travaux.

a indiqué que la disposition proposée établit un déséquilibre malencontreux entre le directeur général de l'ARS, nommé en conseil des ministres, et le président du conseil de surveillance, nommé par le ministre de la santé.

...lique à la mairie de Paris, j’ai pu constater que l’hôpital n’avait guère de visibilité sur les laboratoires de recherche installés dans ses murs. J’ai observé également que le CHU ne tirait pas toujours les conséquences de la politique de recherche de l’université sur l’organisation de l’hôpital ni sur les modalités du déploiement de cette politique en son sein. C'est pourquoi je propose que le conseil de surveillance veille à ce que les conventions au sens de l’article L. 6142-3 du code de la santé publique précisent les axes stratégiques de la politique de recherche menée au sein de l’hôpital. J'ajoute, madame la ministre, que ce projet de loi relatif à l’hôpital ne fait pas mention de la politique de la recherche. J’en avais fait la remarque en commission des affaires sociales, et le président About m’avai...

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, dont je suis membre, est souvent saisi par les directeurs d’hôpitaux, notamment sur des questions de coût et d’accès aux soins. Je propose donc que le représentant du comité d’éthique de l’établissement, quand il en existe un, puisse faire partie du conseil de surveillance.

a considéré que le conseil de surveillance doit jouer un rôle d'orientation stratégique et qu'il ne devrait pas être lié au choix du directeur.