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Lorsqu'un projet de crèche exige des cofinancements, ceux-ci sont très difficiles à mobiliser au même moment. Vous avez procédé à une estimation des montants de dépenses engagées sans que l'investissement soit réalisé. Mais avez-vous fait des simulations pour savoir si une aide aux collectivités orientée vers un mode de garde plus individuel ne coûterait pas moins cher qu'une crèche collective ? Quand trois mille enfants, ...
Je souhaite vous présenter bientôt un concept de crèche sur lequel je travaille avec une association. Pourquoi la possibilité pour les collectivités de compléter la prestation individuelle légale ne figure-t-elle pas dans la convention d'objectifs et de gestion ? Pourquoi la caisse ne pourrait-elle pas aider la collectivité ?
...ive pour combler le différentiel existant entre le coût d'un mode de garde collectif et celui d'un mode de garde individuel - car la PAJE, telle qu'elle a été conçue, ne le comble pas totalement -, la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale d'allocations familiales ne lui permet pas d'aider la collectivité à hauteur de 60 %, comme c'est le cas lorsque sont créées des places en crèche dans le cadre d'un contrat enfance. C'est fort regrettable. Tout en m'inquiétant quelque peu du caractère complexe, peu souple, très rigoureux et très encadré de cette réglementation - à l'instar de celle de la PAJE -, je ne peux que dire notre satisfaction de voir que le Sénat a réfléchi sur la manière de favoriser et d'encadrer la garde individuelle des enfants. Certains amendements, présentés...