Interventions sur "détention" de Marie-Thérèse Hermange

Le projet de loi tire, ne l’oublions pas, les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui impose la mise en œuvre d’un contrôle de plein droit des hospitalisations sans consentement par le juge des libertés et de la détention, et ce avant le 1er août prochain. L’internement d’une personne sans son consentement est un sujet délicat et nous ne saurions nous réclamer aisément d’évidences en matière de privation de liberté. Au regard de la situation d’un certain nombre de malades atteints de pathologies mentales, nous devons tous nous rappeler avec émotion de la leçon de vie que nous a donnée Laurent Béteille lorsqu’il s...

...s dont le discernement a été altéré par un trouble psychique, mais aussi, parallèlement, dans la réduction draconienne du nombre de lits dans les hôpitaux psychiatriques, alors même que dans des hôpitaux, tel la Pitié-Salpêtrière, des salles entières d’enfermement seraient disponibles et prêtes à être réaménagées. Une autre explication est la fragilisation psychique qui résulte des conditions de détention. Les services médico-psychologiques régionaux créés en 1986 ou les unités hospitalières spécialement aménagées sont plus que nécessaires, mais l’insuffisance des effectifs et le manque de moyens entraînent des délais d’attente pour les consultations d’au moins six mois, sauf pour les cas d’urgence. À cet égard, madame la ministre, nous aurions souhaité voir à vos côtés, au banc du Gouvernement, ...

...le, la prison devrait constituer une opportunité formatrice d’un point de vue pédagogique pour des personnes qui, souvent, ne possèdent pas les bases de l’instruction. Tel est le sens du développement de la formation en prison préconisé par notre assemblée à l’article 11, qui fait obligation au détenu d’exercer une activité afin de lutter contre l’oisiveté cérébrale et de rendre utile ce temps de détention. Enfin, j’insisterai sur le maintien des liens familiaux. Il s’agit d’un enjeu de santé publique ! Madame la ministre, en tant que mère de famille, vous pouvez comprendre la nécessité d’éviter la rupture entre les parents et l’enfant de moins de trois ans : cette relation est indispensable pour le développement de l’enfant et la construction des parents. Pour faciliter ce lien, l’acheminement d...