Interventions sur "enfance" de Marie-Thérèse Hermange

...réventif, pour toutes les familles, doit intervenir avant, pendant et immédiatement après le temps de la naissance. Ce serait au contraire stigmatiser un certain nombre de familles que de les faire prendre en charge au titre de l'action sociale, puis sanitaire et sociale, après la naissance de l'enfant, pendant un an, deux ans, trois ans, voire dix-huit ans. Pour autant, le Comité national de l'enfance, dans un autre avis rendu sur le « zéro de conduite », a indiqué que cet entretien ne préjugeait en aucune façon du devenir de l'enfant. En effet, nous connaissons tous des enfants ayant été élevés dans des structures de l'aide sociale à l'enfance dont l'évolution a été très difficile ; nous connaissons aussi, a contrario, des enfants ayant subi d'énormes blessures affectives qui ont pu s'...

Lors d'un stage que j'ai récemment effectué, j'ai ainsi eu l'occasion de constater combien la justice sous-estimait ce service. In fine, voici le constat qui ne manquera pas d'émerger : d'un côté, le juge a toujours raison, il est infaillible, et ce quelle que soit la décision prise ; de l'autre, l'aide sociale à l'enfance, elle accueille toutes les blessures, mais elle est incapable, elle ne sait pas « faire » ; finalement, le seul qui sait tout faire, le seul qui va tout décider, le seul qui est capable de concilier les points de vue, c'est le juge ! Par conséquent, je suis assez partisane d'adopter l'amendement de la commission des affaires sociales.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui tient compte de constatations faites sur le terrain, monsieur le ministre. En effet, lorsque, à l'occasion de la visite d'un certain nombre d'établissements, nous demandons si une évaluation de tel ou tel enfant a été faite, nous nous rendons compte que, souvent, les services de l'aide sociale à l'enfance n'y ont tout simplement pas procédé. Cette remarque se situe d'ailleurs dans le droit fil de la discussion que nous avons eue tout à l'heure sur la responsabilisation des services de l'ASE. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce soit le service ou l'établissement à qui le mineur a été confié qui établisse le rapport ; à défaut, le juge des enfants pourra procéder à une audience da...

Oui, madame la présidente, car je pense que cette précision sera, in fine, de nature à favoriser une meilleure coordination entre les services de l'aide sociale à l'enfance et la justice. En outre, les services de l'aide sociale à l'enfance auront sans doute à coeur d'établir eux-mêmes ce rapport, et je leur fais confiance.

...ns à souligner la qualité du travail et la précision, que vous aviez d'ailleurs pressenties, monsieur le ministre, le texte a été amélioré durant la navette. Ainsi, l'information des conseils généraux sur les saisines directes de l'autorité judiciaire est très importante pour l'efficacité du suivi de l'enfant. Les règles du secret partagé ont été affinées. Les observatoires départementaux de l'enfance en danger voient leurs compétences élargies. Des formules d'accueil innovantes ont été retenues. Elles auront désormais, après avoir été mises en oeuvre dans certains départements, une structure légale. Les relations de l'enfant avec ses frères et ses soeurs sont préservées, ce qui montre, une fois encore, que l'enfant et sa famille sont au centre de nos préoccupations. Nous avons aussi fait en...

...ez : il prévoit d'assurer une coordination, qui, si elle est effectivement mise en place au moment adéquat, permettra d'éviter bien des drames. M. le ministre d'État a cité hier l'exemple du petit Nicolas. Neuf intervenants ont été consultés sur ce dossier, mais il n'y a eu aucune coordination entre eux. Comme nombre de mes collègues qui ont également été chargés du secteur de l'aide sociale à l'enfance, je me suis toujours interrogée sur le fait qu'autant d'enfants maltraités et violentés étaient si tardivement orientés vers l'ASE, jusqu'au jour où je me suis aperçue qu'il pouvait y avoir jusqu'à dix-sept intervenants sur un même dossier et que la situation d'urgence et de prévention n'entrait donc pas en ligne de compte ! Au sein même du conseil général, il n'existait aucune coordination entre...

...ur au nom de la commission des affaires sociales permettaient d'améliorer le texte en renforçant son efficacité. Au-delà des modalités techniques de ce projet de loi, je veux en invoquer l'esprit. De quoi parlons-nous, en fait, lorsque nous cherchons nos mots, comme le souligne l'article 2 du projet de loi, qui passe de la situation de mauvais traitement issue de la loi de 1989 à la situation d'enfance en danger ? En fait, ce dénominateur commun institutionnel ne fait qu'exprimer ce qui est blessure d'amour, blessure d'enfance. Blessure d'amour, blessure d'enfance, parce qu'un père est trop autoritaire ou trop absent, parce qu'une mère est trop fusionnelle ou dépressive, parce qu'un décès brutal, un handicap ou une maladie bouleverse, parce que le foyer déserté devient tombeau, parce que la p...

...rative qui réobserve, qui ne peut pas signer avec des parents qui ne veulent par reconnaître leur défaillance - c'est un peu l'histoire du contrat pervers - qui « refile » au judiciaire parce qu'effectivement le risque devient grand. Comment expliquer autrement l'histoire de Pascal qui a mobilisé dix-sept intervenants et qui a effectué un parcours de huit ans avant d'arriver à l'Aide sociale à l'enfance ? Médecin de famille, directrice de l'école maternelle, médecin et infirmier de la protection maternelle et infantile, assistante sociale de secteur, psychologue du dispensaire, psychologue scolaire, éducateur de l'action éducative en milieu ouvert, l'AEMO, commandant de la gendarmerie, médecin et psychologue du centre de pédopsychiatrie, juge des enfants, et au bout de huit ans, arrivée à l'Aide...

...ouffrance, son approche reste organique. C'est la raison pour laquelle, au-delà de l'inscription dans un texte et des moyens afférents à sa mise en oeuvre, il vous faudra faire preuve d'une véritable pédagogie pour insuffler ce que je nomme une politique périnatale « développementale ». La mise en oeuvre d'une telle pédagogie serait sans doute l'occasion de faire naître l'espoir d'une culture d'enfance. C'est d'ailleurs sans aucun doute pour avoir oublié que l'essentiel du lien social et national se construit dès l'enfance dans cet espace d'accueil que nos sociétés sont aujourd'hui en souffrance. Saint-Exupéry nous le dit autrement : « Ce qui m'émeut si fort dans ce petit prince endormi, [...], c'est l'image d'une rose qui rayonne en lui comme la flamme d'une lampe, même quand il dort ». Le mu...

Ainsi donc est convoqué dans ce débat, pour la première fois, l'espace privé, la famille, dans sa relation avec l'espace public, c'est-à-dire l'État et les collectivités locales, puisque ce sont ces dernières qui ont aujourd'hui la charge de la protection de l'enfance. Cet espace privé est convoqué par l'intermédiaire du contrat de responsabilité parentale que vous nous proposez, monsieur le ministre. Un contrat, qu'est-ce que c'est ? C'est un engagement qui lie deux parties. Mais, au-delà du cadre formel, cet engagement revêt une dimension relationnelle et humaine pour les deux parties qui le contractent. Un contrat, c'est d'abord une prise de conscience. ...

En assumant cette fonction parentale, l'État et les collectivités locales disent aux parents : nous vous soutenons par une politique familiale et d'aide sociale à l'enfance, ainsi que par des prestations facultatives, mais, en contrepartie, puisque nous aussi devenons des parents, nous vous limitons quand vous dépassez les bornes.

...xistant entre le coût d'un mode de garde collectif et celui d'un mode de garde individuel - car la PAJE, telle qu'elle a été conçue, ne le comble pas totalement -, la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale d'allocations familiales ne lui permet pas d'aider la collectivité à hauteur de 60 %, comme c'est le cas lorsque sont créées des places en crèche dans le cadre d'un contrat enfance. C'est fort regrettable. Tout en m'inquiétant quelque peu du caractère complexe, peu souple, très rigoureux et très encadré de cette réglementation - à l'instar de celle de la PAJE -, je ne peux que dire notre satisfaction de voir que le Sénat a réfléchi sur la manière de favoriser et d'encadrer la garde individuelle des enfants. Certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur, on...