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Interventions sur "etat" de Marie-Thérèse Hermange
4 interventions trouvées.
A quelle sanction s'exposerait un Etat qui refuserait la commercialisation sur son territoire d'un médicament bénéficiant de l'AMM européenne ?
Parfois, l'ensemble des vingt-sept Etats membres ne votent pas de façon unanime, comme nous l'avons vu dans le cas de l'Arcoxia.
Un Etat européen qui agirait comme un lanceur d'alerte s'expose-t-il à une sanction ?
La directive invitera nécessairement les Etats membres à modifier leur législation sur les essais cliniques.
