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Interventions sur "indicateurs" de Marie-Thérèse Hermange
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que j’ai présenté hier à l’article 1er, qui prévoyait l’instauration d’indicateurs de qualité établis de façon commune pour les établissements publics et privés, et tendait donc à la suppression des troisième et quatrième alinéas de l’article 2 établissant des indicateurs de qualité pour les seuls établissements publics. Le Gouvernement a émis, hier, un avis favorable sur mon amendement, et l’a même sous-amendé. Quant à M. le rapporteur, il m’a indiqué que nous examinerions ce...
Comme il s’agissait d’un amendement de conséquence par rapport à l’amendement n° 676, je le retire, en espérant que l’amendement du Gouvernement nous donnera des indicateurs communs aux établissements publics et aux établissements privés. Sinon, il n’y aurait plus de logique !
