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...ent n° 674 vise, d'une part, à évaluer en toute transparence le coût des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital, d'autre part, à faire des conventions hospitalo-universitaires de véritables instruments de pilotage stratégique. Cet amendement entend répondre aux questions soulevées, lors d'une précédente réunion, par certains commissaires à propos des laboratoires de recherche présents à l'intérieur de l'hôpital. En outre, il corrobore les conclusions de la commission Marescaux présentées la veille au Président de la République.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur est, pour le groupe UMP, important à plusieurs titres. Dans la mesure où l'opinion publique s'en est saisie par l'intermédiaire des médias, celle-ci n'aurait pas compris que la représentation nationale en soit privée. A cet égard, au moment où nous innovons, comme vous l'avez rappelé, nous devons remercier l'ensemble de celles et de ceux qui ont permis que ce débat ait lieu, au premier rang des...
...s législations nationales et entourée de dispositifs permettant de préserver notre modèle culturel et social européen, reviendrait à faire de l'Europe le simple cadre de l'organisation d'un marché unique et de libre concurrence. Au contraire, l'application de la méthode communautaire traditionnelle, qui consiste en une harmonisation minimale ou optimale avant l'application d'une clause de marché intérieur, correspondrait à l'objectif essentiel de l'Union européenne, à savoir sa construction en tant qu'entité politique et non pas exclusivement en tant que marché de libre concurrence. Dans cette optique, le rôle de notre assemblée, aujourd'hui et plus encore demain, doit être, me semble-t-il, de suggérer, en liaison et en harmonie avec l'ensemble des institutions compétentes et dans un esprit de pr...