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Interventions sur "économie circulaire" de Marta de Cidrac
3 interventions trouvées.
... Gremillet, on sait bien qu'il n'existe que deux types de statut : déchet ou sous-produit. Par conséquent, on ne peut pas en créer un troisième, comme cela a été très bien rappelé au sein de notre commission. Nous y sommes très vigilants. Il faut que nous prenions un minimum de précautions pour nous assurer du respect du droit de l'environnement et de la protection de la santé dans le cadre de l'économie circulaire. Ce souci de précaution doit s'appliquer à un certain nombre de produits qui deviennent des déchets. On ne peut pas ouvrir trop largement la boîte de Pandore, car on ne sait pas si on pourra la refermer ! Je vous encourage à suivre l'avis de la commission.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire n'entre pas à proprement parler cette année dans le cadre de notre exercice de contrôle de l'application des lois puisqu'elle est très récente et donc que les textes réglementaires d'application n'ont pas encore été pris. Il était néanmoins difficile de ne pas en dire un mot au regard du travail considérable que notre commission a effectué sur ce texte important depuis juillet dernier. En ma ...
Nous sommes rassurés sur le fait que la relance ne se fera pas au détriment des objectifs environnementaux de la loi relative à l'économie circulaire. Nous devons toutefois veiller à ce qu'ils soient mis en oeuvre dans les meilleures conditions, en laissant aux acteurs des délais de consultation et d'évaluation suffisants. Le plan de relance du « jour d'après » permettra-t-il de financer la modernisation de tous les centres de tri, de soutenir l'extension rapide des consignes de tri et de traduire un soutien fort au réemploi ? Si oui, comment...
