Interventions sur "émet" de Marta de Cidrac

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. J’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 379 rectifié, 1621 rectifié et 2203, et même très favorable, évidemment, sur l’amendement n° 2220.

... pouvoir d’abord tirer un premier bilan avant d’envisager une évolution des dispositions à cet égard. Je vous propose également d’interroger à ce sujet la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, afin d’obtenir un état des lieux de l’application de cette mesure. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...nt que cavaliers législatifs. Cela a été dit, il permettra de libéraliser « de façon progressive et adaptée » le marché des pièces détachées visibles pour l’automobile. Il permettra également de diminuer le coût de la réparation des automobiles et de favoriser la compétitivité des entreprises françaises, dans l’intérêt conjoint des consommateurs et des constructeurs. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis favorable.

Cher collègue, c’est là manifestement un amendement auquel vous tenez beaucoup… Sur le fond, il est intéressant, comme nous l’avions dit en commission. Il doit permettre d’évaluer tous les deux ans l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche. Toutefois, mon interrogation reste pleine et entière. Je m’interroge sur la capacité de l’Opecst à mener à bien cette mission. C’est pourquoi j’émets un avis de sagesse sur cet amendement.

Cet amendement fait suite aux travaux de la délégation aux entreprises, présidée par M. Babary. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.