Interventions sur "éolienne" de Marta de Cidrac

Ces deux amendements identiques visent à renforcer les pouvoirs de contrôle des élus locaux sur les décisions d’implantation d’éoliennes. Je suis d’accord avec l’objectif visé ; toutefois, je vous proposerais plutôt, mes chers collègues, d’adopter l’amendement n° 860 rectifié de M. Courtial, que nous examinerons ultérieurement, qui vise à instituer un droit de veto de la commune pour l’ensemble des projets, et pas uniquement pour ceux soumis à une enquête publique. L’amendement n° 860 rectifié me semble satisfaire l’objectif po...

Cette mise au point étant faite, je reviens à l’amendement n° 860 rectifié en déplorant la longueur excessive de ce débat. En réalité, vos propos trahissent une grande méfiance envers ceux que vous êtes censé représenter ! C’est assez étonnant : nous proposons tout simplement de considérer les élus locaux comme parties prenantes de la décision. Il ne s’agit en aucun cas d’installer des éoliennes au nord, au sud, à l’est ou à l’ouest, mais de donner un peu plus de pouvoir à ces élus : une nouvelle fois, il faut recentrer le débat. Je souhaite que l’on puisse voter cet amendement le plus rapidement possible. Nous ne manquerons pas d’occasions de poursuivre les discussions entamées ; pour ma part, je souscris totalement à la proposition de notre collègue Patrick Chaize.

Monsieur Moga, je vais vous décevoir ! Cette mesure ne m’inspire aucune opposition de principe : on peut tout à fait envisager de donner un rôle moteur aux collectivités territoriales pour la planification des implantations d’éoliennes. Toutefois, je m’interroge sur l’articulation de ce dispositif avec le droit existant, notamment avec le schéma régional éolien (SRE). D’ailleurs, si la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre a supprimé les ZDE en 2013, c’était pour éviter toute redondance avec ce schéma. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avi...