Interventions sur "climat" de Marta de Cidrac

L'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses conséquences sont des priorités que plus personne ou presque ne conteste en Europe. L'Europe doit accélérer sa décarbonation, pour des raisons aussi bien environnementales que stratégiques, économiques ou encore sanitaires. Le Green Deal est ambitieux, mais il a été conçu avant la crise sanitaire et le déclenchement de la guerre en Ukraine, avant les perturbations croiss...

Le groupe 3 du GIEC a travaillé sur l'atténuation des effets du changement climatique. Mme Masson-Delmotte vient d'évoquer le stockage du carbone. La part des puits de carbone urbains semble mince dans les modèles ; ils pourraient pourtant s'avérer utiles dans les derniers kilomètres à parcourir vers la neutralité carbone. Cependant, ils subissent des altérations qui réduisent leur capacité à séquestrer le carbone. Quel peut être l'impact réel de ces puits de carbone d'ici à 2...

rapporteure de la loi Climat et résilience. – La loi Climat et résilience contribue à faire entre la moitié et les deux tiers seulement du chemin restant à parcourir pour passer du niveau d’émissions de gaz à effet de serre constaté en 2019 à l’objectif fixé pour 2030 d’une baisse de 40 % par rapport aux émissions de 1990, et même moins du tiers de ce chemin, si l’on tient compte de la nouvelle cible définie en juin 2021 dan...

...particulièrement attentif de son application, afin que l’ambition du législateur soit pleinement et fidèlement retranscrite par le pouvoir réglementaire. C’est d’ailleurs tout le sens du travail que nous menons tout au long de l’année avec le groupe d’études « Économie circulaire », qui nous avait déjà permis de contribuer à certaines évolutions du droit via le véhicule législatif qu’a été la loi Climat et résilience. Parmi les ajustements à la loi AGEC introduits sur notre initiative, citons l’accroissement des moyens mobilisés par Citeo en faveur du réemploi, l’orientation du fonds de réemploi en direction des acteurs de l’économie sociale et solidaire, l’obligation pour les entreprises de contribuer aux frais de stockage des invendus, l’encouragement à la mobilisation des pièces de rechange d...

rapporteure de la loi Climat et résilience. – En effet, malgré la consultation du public organisée au début de l’année 2022, la rédaction de ce décret ne donne pas entière satisfaction, notamment aux collectivités locales. Celles-ci, comme les associations représentatives des agriculteurs, regrettent notamment que les 4 000 contributions déposées n’aient pas été mieux prises en compte par les services du ministère de la tran...

Je me félicite de la démarche initiée par nos trois commissions pour permettre au Sénat de prendre position sur ce sujet majeur de la mise en oeuvre de la loi européenne sur le climat. L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 n'est pas qu'un chiffre en l'air : cela va devenir une réalité tangible pour nos concitoyens. Nous en avions déjà conscience lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, mais je crois que notre démarche permet à chacun d'entre nous de bien le mesurer et de préciser...

Je me félicite de la démarche initiée par nos trois commissions pour permettre au Sénat de prendre position sur ce sujet majeur de la mise en oeuvre de la loi européenne sur le climat. L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 n'est pas qu'un chiffre en l'air : cela va devenir une réalité tangible pour nos concitoyens. Nous en avions déjà conscience lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, mais je crois que notre démarche permet à chacun d'entre nous de bien le mesurer et de préciser...

rapporteure de la commission des affaires européennes. – Je me félicite de la démarche initiée par nos trois commissions pour permettre au Sénat de prendre position sur ce sujet majeur de la mise en œuvre de la loi européenne sur le climat. L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 n’est pas qu’un chiffre en l’air : cela va devenir une réalité tangible pour nos concitoyens. Nous en avions déjà conscience lors de l’examen du projet de loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, mais je crois que notre démarche permet à chacun d’entre nous de bien le mesurer et de préciser...

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui vise à mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat ». Cet élément phare du « Pacte vert » s'inscrit en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris de 2015 : il impose d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050 et, dans ce but, rehausse de 40 % à 55 % l'objectif de réduction nette des émissions domestiques de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Ce point a donné lieu à de nombreux débats avec certains États membres...

...d'un jeu à somme nulle entre États membres. L'effort de négociation porterait davantage sur les flexibilités envisageables. Le dernier grand cadre du paquet est celui relatif à la prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie, qui vient d'entrer en vigueur. Le dispositif proposé par la Commission européenne fixe un objectif de neutralité climatique des terres à l'horizon 2035. Il s'agit d'un objectif ambitieux puisque les absorptions de CO2 ont diminué dans le secteur des terres ces dernières années. La trajectoire proposée par la Commission européenne comprendrait trois étapes : en 2030, un niveau d'absorption de carbone à hauteur de 310 millions de tonnes d'équivalent CO2, réparti entre les États membres en tant qu'objectifs contraig...

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui vise à mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat », qui est en réalité un règlement européen du 30 juin 2021. La loi européenne sur le climat, élément phare du pacte vert, s'inscrit en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris de 2015. Pour la première fois, un règlement européen fixe un objectif climatique contraignant et ambitieux à l'échelle de l'Union : atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. Dans ce but, il rehausse d...

...davantage sur les flexibilités envisageables. Le dernier grand cadre du paquet est celui relatif à la prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Le dispositif vient d'entrer en vigueur en 2021 mais des failles ont d'ores et déjà été identifiées et devront notamment être prises en compte lors de la révision des plans nationaux énergie-climat qui devra être conduite d'ici 2024. Le dispositif proposé par la Commission européenne fixe un objectif de neutralité climatique des terres à l'horizon 2035. Il s'agit d'un objectif ambitieux puisque que la trajectoire européenne est négative ces dernières années. Les absorptions de CO2 ont en effet diminué dans le secteur des terres, ce que la Commission explique par l'augmentation des taux d...

...d'abord, vous avez en creux abordé la question du portage politique de ces sujets, qui ne doivent pas s'arrêter à des considérations techniques ou financières. La problématique de l'acceptation - ou de l'acceptabilité sociale suivant le terme que vous avez choisi - est à ce titre éminemment importante. Ainsi, nos travaux continuent d'étudier avec sérieux la mise en place d'un fonds social pour le climat, bien que cet outil ne fasse pas, pour le moment, consensus au sein de notre commission. Ses objectifs, ses moyens et ses modalités pratiques de mise en oeuvre méritent d'être encore précisés. Notre collègue Jean-Michel Houllegatte s'interrogeait sur la position du Parlement européen sur ce nouveau paquet. Nous n'avons pas suffisamment eu le retour des eurodéputés sur ce sujet. Nous avons cepend...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme au moment de la COP21, le Sénat souhaite affirmer la nécessité d’un accord ambitieux pour le climat lors de la COP26. Loin d’un discours évoquant « une COP de la dernière chance » ou « une COP qui ne servirait à rien », cette proposition de résolution transpartisane montre combien l’enjeu du sommet de Glasgow est immense. Le récent rapport du GIEC et les manifestations du changement climatique, de plus en plus nombreuses, doivent pousser l’ensemble des parties prenantes à appliquer et à renforc...

Dans vos différentes interventions, comme dans le dernier rapport du GIEC, vous confirmez l'urgence d'agir en matière de lutte contre le changement climatique. Les prochains rapports des groupes 2 et 3 du GIEC, sur l'atténuation et l'adaptation, en début d'année prochaine, sont très attendus. S'agissant des émissions mondiales, on sait que la France est plutôt considérée comme un bon élève, puisque ses émissions représentent autour de 1 % du total. Toutefois, ce chiffre ne prend en compte ni l'effet du nombre d'habitants ni notre empreinte carbone...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi. Je crois pouvoir dire que l’ensemble des groupes politiques se réjouissent du retour des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif. Issu de la Convention citoyenne pour le climat et inspiré des 149 propositions qui en ont résulté, ce texte est apparu intéressant, mais souvent inabouti, et parfois même en trompe-l’œil. Il comporte une idée, qui est, hélas ! sans portée normative ; il s’inscrit bien souvent dans la reprise, le prolongement et le complément de mesures déjà adoptées, voire déjà entrées en vigueur. Face à ces paradoxes, le Sénat a décidé de jouer pleinement l...

Comme vous l’avez compris, madame la ministre, il nous semble important de rappeler les objectifs climatiques de la France. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à ces six amendements identiques, qui visent à inscrire au début de ce projet de loi le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’amendement de notre collègue Dantec – je le remercie de l’avoir retiré – visait seulement le soutien à l’action des collectivités territoriales. Notre intitulé fait mieux le lien entre l’objet de l’article 1er A et le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.

Les auteurs de cet amendement reprennent une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui n’a pas été retenue par le Président de la République. Au regard de la crise actuelle, il n’est pas souhaitable d’augmenter la pression fiscale. Sur ce point, ma réponse ne doit pas vous étonner… En outre, dans le contexte de la relance de notre économie, il ne faut pas non plus brouiller le message adressé aux investisseurs étrangers, au service de l’attractivité de notre pays. Pour ces r...