Interventions sur "communauté" de Marta de Cidrac

...Bulgarie et la Macédoine du Nord. Malgré l'attachement réaffirmé du Conseil européen à la perspective de ces adhésions, on a l'impression que cette région reste au milieu du gué, dans une situation qui contraste avec celles de l'Ukraine et de la Moldavie. Les peuples de ces États ont une attente forte vis-à-vis de l'UE. Comment celle-ci et la France vont-elles accélérer le processus ? Comment la Communauté politique européenne s'articulerait-elle avec l'élargissement ?

Cet amendement tend à préciser que toutes les énergies renouvelables, y compris le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergie renouvelable. En effet, le droit européen ne prévoit aucune forme de distinction entre énergies renouvelables, électriques ou gazières au sujet de ces communautés d’énergie renouvelable. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

...appelle que l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est une taxe perçue au profit des collectivités territoriales. L’une des conséquences de l’adoption de cet amendement serait donc une perte de recettes pour les collectivités territoriales. En tout cas, le risque en est grand. Par ailleurs, rien ne justifie que les projets d’implantation d’éoliennes spécifiquement portés par les communautés d’énergie renouvelable bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement est en partie satisfait par l’article 23 relatif au développement des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la PPE. C’est pourquoi la commission y est défavorable.